de recherches est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de lithium et substances

de recherches est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de lithium et substances

de recherches est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de lithium et substances

de recherches est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de lithium et substances

de recherches est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de lithium et substances

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de recherches est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de lithium et substances

de recherches est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de lithium et substances

de recherches est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de lithium et substances

de recherches est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de lithium et substances

de recherches est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de lithium et substances

de qualification juridique, de dénaturation des faits et de pièces du dossier ; - les dépenses relatives aux parties communes, à hauteur de 41 106 euros, qu'il a supportées en 2016, concernent exclusivement

A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : - d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel la présidente du centre communal d'action sociale (CCAS) de Bruges lui a infligé une sanction d'exclusion

Il soutient que : - les dépenses relatives aux parties communes, à hauteur de 45 371 euros, qu'il a supportées en 2015, concernent exclusivement le paiement de travaux relatifs aux seules parties communes

Par suite, le moyen tiré du défaut de base légale de la décision d'expulsion ne peut qu'être écarté. 10.

antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier I a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion

A... une sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’un mois. 2. M.

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2023 par lequel la préfète du Rhône a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays de destination.

les propriétés urbaines : / a) les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par le propriétaire ; / () / b) les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion

Il soutient que : - l'arrêté méconnait les dispositions de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que le préfet s'est fondé exclusivement sur