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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00769_20251203
3 décembre 2025
met en cause le caractère contradictoire de l’expertise, il résulte de cette dernière qu’elle retient un fort retentissement psychologique des douleurs ophtalmiques endurées par Mme A... et a fixé à 3%
9ème Chambre
DCA_23PA02074_20231117
17 novembre 2023
Si l'expertise psychiatrique et l'attestation produites au dossier en date des 7 janvier 2020 et 30 mars 2022 font état de ce que M.
2ème chambre
DCA_21TL21003_20230207
7 février 2023
Par sa requête n°1901445, Mme C E a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner une nouvelle expertise et de désigner un médecin expert à cette fin, d'annuler la décision par laquelle La Poste
DCA_21TL21004_20230207
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02850_20230329
29 mars 2023
Selon le rapport d'expertise, seul l'accompagnement médico-psychologique interfère avec ses journées de travail, Mme B ayant repris ses activités antérieures.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03703_20220506
6 mai 2022
Article 2 : Le professeur C A est désigné en qualité d'expert.
DCA_24PA05405_20260318
18 mars 2026
devait être ordonnée, aucune provision n’aura à être versée ; - si une mesure d’expertise devait être ordonnée, la mission confiée à un collège d’experts compétents en ophtalmologie, en génétique ainsi
Juge des référés
DCA_25TL01822_20260203
3 février 2026
judiciaire est utile dès lors que l’aspect psychologique de celui-ci n’a pas été pris en compte pour l’attribution d’un congé de longue maladie ou longue durée ; - la mesure d’expertise est utile en
DCA_21TL03691_20230718
18 juillet 2023
C A un taux d'invalidité de 20% pour chacune des deux infirmités : il a privilégié les conclusions d'une expertise réalisée postérieurement à la date du renouvellement des infirmités ; les experts n'ont
8ème chambre
DCA_24PA03145_20250429
29 avril 2025
Il ressort de l'attestation de la psychologue intervenant dans le cadre du dispositif d'écoute et d'accompagnement psychologique mis en place par la Société Générale, en prévention des risques psycho-sociaux
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 2 mars 2021.
DCA_22BX02607_20241212
12 décembre 2024
Le tribunal s'est fondé sur l'expertise judiciaire, dont les conclusions sont au demeurant proches de celle de l'expertise amiable, notamment en ce qu'elle ne retient pas de déficit fonctionnel permanent
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01072_20220630
30 juin 2022
Si Mme D se prévaut d'une expertise réalisée le 7 juin 2020 à sa demande par le Pr E, spécialiste ORL, qui conclut à la persistance de séquelles psychologiques, il ressort de cette expertise que les souffrances
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02606_20230105
5 janvier 2023
à l'expertise médical ; 2° d'annuler cette ordonnance en ce qu'elle a donné une mission complète à l'expert portant notamment sur l'appréciation des manquements du défendeur, et sur l'appréciation d'un
DCA_20MA04728_20220630
A, représenté par Me Camps, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 octobre 2020 ; 2°) à titre principal, d'ordonner une expertise aux fins de déterminer
6ème chambre
DCA_21NT01088_20221115
15 novembre 2022
Le psychiatre expert qui l'a examiné le 13 janvier 2020 dans le cadre d'une expertise ordonnée par le tribunal des pensions a conclu, à l'issue d'un examen psychique de l'intéressé, que celui-ci souffrait
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00306_20250625
25 juin 2025
A, constitué par les frais de suivi psychologique, ne présente pas de caractère certain dès lors que M.
3ème Chambre
DCA_23NT00447_20240223
23 février 2024
Il résulte des termes mêmes de l'expertise judiciaire que, pour proposer cette évaluation, l'expert s'est fondé exclusivement sur le barème du concours médical évaluant les atteintes aux fonctions reproductrices
DCA_21NC01696_20240514
14 mai 2024
L'expert précise en particulier que les circonstances que M.
1ère Chambre
DCA_23VE02147_20260217
17 février 2026
Les experts ont déposé leur rapport le 8 avril 2019.
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