séjour en France en qualité de conjoint d'une ressortissante française et, d'autre part, la décision du 26 septembre 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion

B... a été convoqué devant la commission d’expulsion du Bas-Rhin qui a rendu un avis défavorable à son expulsion, le 28 mars 2023.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Sur la légalité de la mesure d'expulsion : 3.

l'article R. 524-1, puis l'article R. 632-9 du même code, d'après lesquels " l'arrêté d'expulsion peut à tout moment être abrogé par l'autorité qui l'a prononcé ", que l'abrogation d'un arrêté d'expulsion

administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 4 mai 2021 par lequel le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de l’exclusion

A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Jonzac du 19 novembre portant exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 1 jour

B a saisi le préfet des Bouches-du-Rhône d'une demande d'abrogation de cet arrêté d'expulsion. Le 23 mai 2019, la commission d'expulsion a rendu un avis défavorable à l'abrogation de cet arrêté.

Après une période de loyers impayés, le bailleur a demandé son expulsion.

communication, l'ARCOM " accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression

ce ressortissant de résider en France avant son expulsion.

2024 qu’elle détenait et par un arrêté du 13 novembre 2024, ledit préfet a fixé le pays de renvoi de cette décision d’expulsion.

Figure parmi cette liste l'" assignation à résidence d'un étranger faisant l'objet d'un arrêté préfectoral ou ministériel d'expulsion ". 4.

Il soutient que : - l'arrêté d'expulsion est insuffisamment motivé, notamment au regard de l'avis défavorable de la commission d'expulsion, et le préfet n'a pas pris en compte sa situation personnelle

Par des arrêtés du 7 mai 2020, le préfet de la , d'une part, a prononcé l'expulsion de M.

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a prononcé son expulsion du territoire français, a fixé le pays de destination de cette

A soutient que : - la convocation devant la commission d'expulsion méconnaît l'article L. 632-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision d'expulsion est insuffisamment

Sur le réexamen des motifs de l'expulsion : 5.

Sur la légalité de l’arrêté d’expulsion du 27 mai 2022 : 4.

administratif de Grenoble d'annuler la décision n° 405 du 13 juin 2016 par laquelle le directeur des services courrier Colis Isère Pays de Savoie de La Poste lui a infligé la sanction disciplinaire de l'exclusion

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet du Nord a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays de destination de