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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
sera accompagné de propositions de l'entrepreneur destinées à compléter, si besoin est, les clauses techniques du CCTP et les hypothèses prises en compte par le maître d'œuvre pour l'établissement de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03131_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
plans de travail, des portes et poignées des mains courantes des protections murales, de l'ensemble des sols en permettant la réception (Ils seront traités selon les dispositions mentionnées dans la fiche
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03163_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
plans de travail, des portes et poignées des mains courantes des protections murales, de l'ensemble des sols en permettant la réception (Ils seront traités selon les dispositions mentionnées dans la fiche
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Selon la norme AFNOR NFP 03-100 qui régit l'activité de contrôle technique de la construction, la mission L contribue à la prévention des aléas techniques susceptibles de compromettre la solidité de la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01014_20240220
20 février 2024
20 février 2024
des ouvrages, plans de fabrication, plans de recollement, plans de synthèse, fiches techniques etc. / Les plans d'exécutions seront remis au Maitre d'œuvre, pour approbation, avant le commencement des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En faisant état d'une fiche technique de la fédération des coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Ouest, indiquant que d'autres procédés permettent d'obtenir de meilleurs résultats, les requérants
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., mandataire, de la SCP ED Architectes et du bureau d’études technique HDM Ingénierie. La mission de contrôle technique a été confiée à la société Apave Nord-Ouest.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
société Jakob + MacFarlane et l'EPT Est Ensemble contestent la qualification de travaux supplémentaires concernant la prestation de " Coupe structures traverses murs rideaux " qui a fait l'objet de la fiche
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02201_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
parcelle défrichée présentait un faible taux de boisement, le préfet n’ayant pas suffisamment pris en compte le formulaire d’évaluation simplifiée des incidences du projet sur un site Natura 2000 et la fiche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02332_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A l’appui de cette allégation, elle produit la fiche des données techniques des asperseurs LFS de la marque Rain Bird qu’elle a installés sur les parcelles objet de sa demande d’aide ainsi que les fiches
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06566_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par ailleurs, le service a constaté pour ces deux mois la présence d'un fichier Fiche2.Fic.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06567_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par ailleurs, le service a constaté pour ces deux mois la présence d'un fichier Fiche2.Fic.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03724_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il fournit la description technique du doublage attendu et indique notamment que " les panneaux de doublages seront mis en œuvre conformément aux DTU n° 25.41 ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01904_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B comme demandant l'annulation de son affectation aux services techniques de la commune de Baillif, en tant que lui sont confiées les missions prévues par la fiche de poste du 6 octobre 2021, a rejeté
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00284_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
« premier contact », leur transmission était prévue par le mémoire technique, ces fiches devant donner des informations sur les propriétaires et les logements, et formuler un premier pronostic sur la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01323_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis./ II.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01324_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis. /II.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00534_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe et d'adjoint technique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00796_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
de poste, ensemble la fiche de poste datée du 1er juin 2021, et d'enjoindre à l'université de Limoges de lui proposer une nouvelle fiche de poste conforme à la fiche d'emploi-type F2 B47, dans un délai
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21490_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le centre hospitalier universitaire de Toulouse a rédigé un guide de gestion du temps de travail sous forme de fiches thématiques dont une première version a été présentée au comité technique d’établissement
Source officiellePage 5 sur 61