A et du centre hospitalier de Beauvais. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, M.

Mme A..., recrutée par le centre hospitalier de Mende (Lozère) pour exercer les fonctions d’aide-soignante contractuelle dans l’unité de soins de longue durée de l’établissement public d’hébergement pour

hospitalier de Beauvais demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Mme B A, agent des services hospitaliers qualifié titulaire, exerçant au centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et affectée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de

Mme A B, infirmière titulaire, a été recrutée par le centre hospitalier de l'agglomération montargoise le 27 avril 2015 et était, en dernier lieu, affectée à l'établissement d'hébergement pour personnes

I..., né le 14 mai 2016, a subi une intervention d’exérèse de diverticules présents dans sa vessie le 28 juin 2017 au centre hospitalier universitaire de Nantes.

D E ; 4°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône et de la société AXA France IARD la somme de 7 000 euros au titre des frais exposés en première instance

B soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Montauban dans le décès de M.

Mme A a été recrutée par le centre hospitalier de Dinan en qualité d'aide-soignante contractuelle à compter du 4 avril 2011.

hospitalier de Saumur ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saumur le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de

A n'a pas supporté directement les frais d'hébergement et de repas, ni réintégré dans ses salaires imposables les allocations en nature correspondant à la prise en charge par son employeur de son hébergement

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le centre hospitalier de Brocéliande, venant aux droits du centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de

A compter du1er septembre 2019 Mme C a été nommée aide-soignante stagiaire au centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux pour y exercer ses fonctions au sein de l'équipe de nuit de l'établissement d'hébergement

Alors qu'elle était affectée en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en unité de soins de longue durée (USLD), services dépendants du centre hospitalier de Lisieux, Mme

Le directeur du centre hospitalier du Forez lui a refusé le bénéfice de cette prime par une décision du 26 mars 2021.

A, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, une somme au titre des frais exposés par le centre hospitalier .

hospitaliers, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques, de frais d'appareillages et de frais de transport ; * elle peut prétendre à l'indemnité forfaitaire de gestion.

hospitalier à l'indemniser des débours échus et des dépenses de santé futures ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Pointe-à-Pitre à lui verser la somme de 200 988,05 euros au titre des débours

D, médecin anesthésiste, a été recruté en 2013 par le centre hospitalier Andrée Rosemon (CHAR) de Cayenne, d'abord en qualité de remplaçant, puis en qualité de praticien hospitalier contractuel.

pour personnes âgées dépendantes rattaché au centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis.