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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03987_20260408
8 avril 2026
Mme A... a été admise aux urgences de l’hôpital de La Pitié-Salpêtrière, qui relève de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP), le 2 avril 2017 à 22 heures 59, en raison d’une prise excessive
Juge des référés
DCA_24TL02207_20250618
18 juin 2025
B, né le 3 août 1987, a fait l'objet, le 17 mars 2018, d'une hospitalisation complète en soins psychiatriques au centre hospitalier de Thuir (Pyrénées-Orientales), à la demande de sa mère.
5ème Chambre
DCA_24PA00249_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B F a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de
7ème chambre
DCA_23PA04205_20240306
6 mars 2024
d'office dans un établissement de santé chargé d'assurer les soins psychiatriques sans consentement.
DCA_25PA02157_20250917
17 septembre 2025
hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice.
8ème chambre
DCA_23PA03765_20250722
22 juillet 2025
C, les médecins du centre hospitalier de Marne-la-Vallée Jossigny l'ont adressé en consultation à l'hôpital européen Georges Pompidou.
DCA_23PA03111_20250213
13 février 2025
Mme E, infirmière titulaire, exerçait ses fonctions au sein du service de psychiatrie de l'hôpital Saint-Antoine, relevant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
DCA_24PA02563_20251219
19 décembre 2025
En raison de la répétition d’épisodes de spasmes pendant son hospitalisation, elle a été transférée, le 12 août 1989, du centre hospitalier de Morlaix à l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul de Paris, établissement
6ème Chambre
DCA_21PA00764_20220705
5 juillet 2022
groupe hospitalier universitaire Paris-Psychiatrie et neurosciences lui doit une somme de 34 000 euros au titre des dommages et intérêts pour avoir été empêché de réintégrer son poste de psychiatre à mi-temps
DCA_22TL21283_20230720
20 juillet 2023
A, qui souffre de schizophrénie, est régulièrement suivi en consultation par un médecin psychiatre depuis le 19 avril 2020 au centre hospitalier de Montauban, a bénéficié d'hospitalisation en service de
DCA_22PA01655_20250514
14 mai 2025
A Lê a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et le Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences
4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, le centre hospitalier de Challans, autrement dénommé centre hospitalier Loire Vendée Océan, représenté par Me Cariou, demande
DCA_21PA04940_20221216
16 décembre 2022
Le 17 mars 2010, elle a fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers à l'hôpital Albert Chenevrier-Henri Mondor où un diagnostic de manie avec symptômes psychotiques a été posé.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04152_20240528
28 mai 2024
Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (GHU), puis retransféré le 12 juin suivant dans le service d'anesthésie réanimation de l'hôpital européen Georges Pompidou.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02616_20240110
10 janvier 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment du certificat médical du 16 février 2022 établi par un psychiatre de l'hôpital Edouard Toulouse à Marseille produit à l'appui de la demande de titre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00758_20240409
9 avril 2024
A B conteste son hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01378_20240208
8 février 2024
B se prévaut du caractère continu de son séjour en France depuis octobre 2006, faisant valoir qu'il bénéficie d'un suivi psychiatrique régulier sur le territoire depuis plus de 10 ans.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02299_20251211
11 décembre 2025
B..., à savoir les dépenses de santé restant à sa charge au titre des consultations chez un médecin psychiatre et les frais de déplacements pour se rendre à ces consultations psychiatriques, le préjudice
2ème chambre
DCA_23TL01435_20251007
7 octobre 2025
rattachées au centre hospitalier de Béziers, afin d’exercer ses fonctions à l’hôpital de jour et au centre médico-psychologique.
DCA_23TL01371_20250130
30 janvier 2025
Il ressort des pièces ainsi produites, notamment des certificats établis entre le 25 mars 2021 et le 7 mars 2022 par une psychiatre du centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse, par une psychiatre
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