CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA03320_20251119
19 novembre 2025
Il est en capacité, dans sa spécialité, de définir des orientations pédagogiques globales, de structurer des parcours professionnalisants, d’accompagner des projets personnels d’élèves ou d’étudiants.
5ème chambre
DCA_20VE00209_20230316
16 mars 2023
La société Armat France a elle-même confié la réalisation des armatures à la société d'armatures spéciales.
4ème chambre
DCA_22NT02702_20231027
27 octobre 2023
à ce préfet de lui délivrer le récépissé de déclaration d'acquisition de l'arme de marque Winchester et de lui restituer les volets de validation de son permis de chasser dans un délai d'un mois à compter
Juge des référés
ORCA_23MA01967_20241216
16 décembre 2024
demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00450_20240206
6 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet 2022 et 11 septembre 2023, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
DCA_20BX04212_20221213
13 décembre 2022
contentieuse antérieure : La SARL Hôtel Toubana a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la réduction à hauteur de 5 309 euros de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe spéciale
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00656_20230215
15 février 2023
d'entreprise ; - ni la demande d'autorisation de licenciement, ni la décision de l'inspecteur du travail ne mentionne le caractère défavorable de l'avis du comité d'entreprise émis le 2 octobre 2018
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01357_20230202
2 février 2023
B A, décédé le 12 mai 2021, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 mai 2019 par laquelle le directeur général du travail a refusé l'inscription de
DCA_24PA03772_20251128
28 novembre 2025
Il a été promu au 6ème échelon de son emploi de chef de service, comportant l’indice brut HEC, à compter du 4 novembre 2015, puis au 7ème échelon, comportant l’indice brut HED, à compter du 4 novembre
DCA_23DA00177_20231205
5 décembre 2023
A D ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 10 octobre 2019 par laquelle le directeur général du travail a rejeté la demande d'inscription de l'établissement, situé à Calais
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02756_20231208
8 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00821_20230207
7 février 2023
de la date d’inscription au cycle de l’examen professionnel, des deux unités de valeur définies au présent arrêté. ».
DCA_21LY02506_20221110
10 novembre 2022
Le syndicat CGT Areva NP Ugine, devenu CGT Framatome Ugine ex Cezus, a sollicité, par un courrier du 1er septembre 2016, l'inscription de l'établissement Cezus, pour la période de 1982 à 1996, sur la liste
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01788_20240528
28 mai 2024
somme de 2 000 euros assortie de intérêts au taux légal à compter du 25 septembre 2019 et de la capitalisation des intérêts.
DCA_23MA01521_20240423
23 avril 2024
Elle soutient que : - son appel est recevable, compte tenu du délai de distance dont elle doit bénéficier en raison de son domicile à l'étranger ; - elle justifie de la réception par la sous-direction
5ème Chambre
DCA_23PA04889_20250704
4 juillet 2025
Par suite, alors même que cette somme n'aurait pas dû faire l'objet d'une inscription au crédit du compte courant de M.
7ème chambre
DCA_22PA04723_20230718
18 juillet 2023
" sécurité publique " compte tenu de l'obtention de son agrément depuis le 14 septembre 2010 et des fonctions qu'il a exercées dans le domaine de la sécurité publique.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02782_20221229
29 décembre 2022
- il doit être substitué au motif tiré de ce que les fonctions exercées au sein d'un collège relevant des programmes réseau d'éducation prioritaire pour l'année 2012-2013 ne pouvait être prise en compte
DCA_22PA04725_20230718
" sécurité publique " compte tenu de l'obtention de son agrément en 2009 et des fonctions qu'il a exercées dans le domaine de la sécurité publique.
DCA_22PA04727_20230718
Page 5 sur 60