Elles soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qu'il n'explique pas suffisamment les raisons pour lesquelles le tribunal a refusé d'indemniser le préjudice moral ; -

Par un jugement n°s 1912726-2003654 du 3 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande en tant qu'elle était dirigée contre l'arrêté du 20 septembre 2019.

Par un jugement n° 2202205 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102355 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, M.

Par un jugement n° 1902109 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

C a formé une demande préalable d'indemnisation auprès du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges qui l'a reçue le 23 février 2016 et l'a implicitement rejetée.

ar un jugement du 21 janvier 2025, le magistrat désigné ar le résident du tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. M. B... relève a el de ce dernier jugement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la maire de Paris a refusé

C B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour.

que les premiers juges ont retenus, dès lors que ceux-ci sont contestés devant lui.

Par un jugement n° 2506205 du 7 novembre 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2203539 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Ils relèvent appel du jugement du 16 février 2024 par lequel ce tribunal a rejeté leur demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement nos 2401560,2401674 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, M.

Sa demande en nouvelle instance ayant été rejetée le 23 juin 2021, M. A a saisi la commission de recours de l'invalidité, laquelle a rejeté sa demande le 14 décembre 2021.

Par un jugement n° 2407131 du 20 décembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2206000 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2316527 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, M.

d'intervention, du 13 août 2024 par laquelle elle a refusé d'accuser réception de sa précédente demande, du 19 octobre 2024 par laquelle elle a rejeté sa demande de précision des diligences effectuées

Par un jugement n° 2202119 du 2 octobre 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.