Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL03475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, à l'issue de la vérification de comptabilité de son activité de tri et conditionnement de fruits et légumes
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02774_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société Louis Martin Production, qui exerce une activité de transformation et de conditionnement de fruits et légumes, occupe pour les besoins de cette activité des immeubles situés à Monteux (Vaucluse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01853_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A exerce depuis le 15 juillet 2012 une activité de vente à titre ambulant de vaisselle, bazar, articles de Paris, vêtements, lots divers, fruits et légumes.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
concentration des dépenses alimentaires dans les grandes surfaces pour plus de 60 % des dépenses, il ressort des pièces du dossier que le centre-ville de Meulan comprend six commerces de fruits et légumes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Mougins FL exploite le rayon fruits, légumes et poissons d’un magasin à l’enseigne « Grand Frais » situé à Mougins.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01972_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
par actions simplifiée Blampin Fruits Holding, qui exerce l'activité de holding au sein du groupe Blampin intervenant dans le domaine de l'importation et de la distribution en gros de fruits et de légumes
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03246_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Orkos, qui exerce une activité de vente de fruits et légumes non transformés et autres fruits secs par correspondance, a fait l’objet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00398_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A a signé le 28 juin 2021 une promesse d'embauche à durée indéterminée pour un emploi de vendeur de fruits, légumes et produits asiatiques, " sous réserve de l'obtention de l'ensemble des autorisations
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03550_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
de parcelle ou d’îlot de parcelles enclavé(e) ou de parcelle de liaison (…) / Priorité 8 : consolidation d’exploitation avant un IDE/UTA composé à plus de 70% de productions animales ou de fruits et légumes
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22357_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
du 11 avril 2019, à occuper, pour l'année 2019, un emplacement sur le marché biologique du square Charles de Gaulle à Toulouse afin d'y exercer la vente de produits de charcuterie, viande porcine et légumes
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02698_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société Louis Martin Production, qui exerce une activité de transformation et de conditionnement de fruits et légumes, occupe pour les besoins de cette activité des immeubles situés à Monteux (Vaucluse
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02652_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Depuis le 11 décembre 2019, il travaille en qualité d'employé de commerce dans une entreprise de vente de fruits et légumes, et produit les contrats à durée déterminée qu'il a conclus à ce titre puis l'avenant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00437_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
durée de sa présence sur le territoire français, où réside régulièrement son frère, l'exercice d'une activité salariée, d'abord dans le secteur du bâtiment, puis dans celui de la vente de fruits et légumes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d’État, dans sa décision du 19 février 1990, Commune d’Éguilles, n° 73923, 82498, a jugé qu’il résulte de l’ensemble de ces dispositions que la modification des charges et conditions grevant un bien légué
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00303_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Or, par son testament, Mme D B lui impose de donner la jouissance exclusive, illimitée et gratuite de la quasi-totalité des quatre biens immobiliers qui lui sont légués au Mouvement Front National pour
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02845_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
" en mode mandataire ", sont éligibles au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 279 du code ; - une directive ne pouvant servir de fondement à une interprétation " contra legem
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01736_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Union Fermière Morbihannaise, qui exploite un établissement industriel de mise en conserve de légumes et préparation de plats cuisinés à Locminé (Morbihan), a fait
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02228_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
F le lot de copropriété n° 1 de l'ensemble immobilier situé au 4 rue Dejean et 25 rue des Poissonniers à Paris (XVIIIème arrondissement), lequel correspond à un commerce de détail de fruits et légumes
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03305_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
" en mode mandataire ", sont éligibles au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 279 du code ; - une directive ne pouvant servir de fondement à une interprétation " contra legem
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00484_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
" en mode mandataire ", sont éligibles au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 279 du code ; - une directive ne pouvant servir de fondement à une interprétation " contra legem
Source officiellePage 5 sur 12