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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02282_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B A a produit, d'une part, l'attestation, postérieure à l'arrêté en litige, d'un tiers présenté comme un colonel de l'armée afghane confirmant sa collaboration au sein de l'armée, d'autre part, une lettre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23430_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02517_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
à un entretien préalable. / La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00203_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Cette lettre indique l'objet de la convocation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01298_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Cette lettre indique l'objet de la convocation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02010_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le délai de quinze jours mentionné à l'article 6 du décret du 18 septembre 1989 précité, entre la présentation de la lettre de convocation devant le conseil de discipline et la réunion de ce conseil constitue
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02685_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Si le jugement attaqué comporte des indications contradictoires quant à la date de l'audience publique, il ressort des pièces du dossier de première instance, et notamment de la lettre de convocation des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01193_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
sur la troisième section n° 13-04-03, géographiquement compétente sur l'ensemble du 4ème arrondissement de Marseille par décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04439_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Cette lettre indique l'objet de la convocation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02008_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le délai de quinze jours mentionné à l'article 6 du décret du 18 septembre 1989 précité, entre la présentation de la lettre de convocation devant le conseil de discipline et la réunion de ce conseil constitue
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00518_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La convocation à cet entretien est adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00034_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2019 mentionnant certains travaux de secrétariat identifiés comme étant fournis au bénéfice de l’expertise pour la société Idex Energies et l’EPA Paris-Saclay pour un montant de 13,25 euros pour les lettres
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01555_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A la suite de l'annulation de cette décision par un jugement n°1900748 du tribunal administratif de la Réunion du 16 octobre 2021, le GIP Réserve naturelle marine de la Réunion a convoqué M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02341_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 1232-2 du code du travail : « L’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable ».
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00533_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
; le jugement est fondé sur plusieurs erreurs de droit ; - la mise à pied conservatoire ne pouvait légalement intervenir plusieurs mois après la connaissance des faits qui lui sont reprochés ; la lettre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01861_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation () ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02929_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
L'intéressé est convoqué à l'entretien préalable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01303_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
hiérarchique », mentionne dans son arrêté, de façon très précise, les raisons pour lesquelles elle a considéré que ces faits sont établis, renvoyant sur ce point, notamment, aux pièces jointes à la lettre
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La lettre de convocation informait ses destinataires que les documents utiles seraient mis à leur disposition sur une plateforme de téléchargement cinq jours au moins avant la tenue de la séance.
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