CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

805 résultats pour « limitation aux éléments de rémunération énumérés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01068_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Aidatou a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, subsidiairement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03922_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions, de faire entièrement droit à son appel et de mettre à la charge du SDMIS du Rhône une somme

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA00120_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Dès lors, la société JCDecaux France ne peut revendiquer, sur la base de ses données réelles d’exploitation, des charges limitées à 1,6 équivalent temps plein. 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA01188_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02722_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

suivants : / 1° Rémunération principale / () / L'indemnité de résidence à l'étranger () / () / 2° Avantages familiaux : / -le supplément familial / () / 3° Indemnités forfaitaires pour rembourser des

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00142_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

et 2019, l'augmentation de la rémunération de la gérante du montant global de 23 512 600 F CFP n'apparaît pas justifiée, la circonstance que la société ait choisi de fixer une rémunération nulle en 2018

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01178_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cours Molina a, par deux demandes successives, demandé au tribunal administratif de Rouen,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02722_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de l'Aude " Habitat Audois ", a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la société à responsabilité limitée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00348_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

l'année ne la liait à l'université.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01955_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02140_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

tous ceux permettant d'établir que la décision attaquée repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01247_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt en tant qu'il n'a pas fait droit entièrement à ses conclusions ; de régler l'affaire au fond et de faire entièrement droit à son appel ; de mettre à la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00722_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Se basant sur la rémunération mensuelle prévue par ledit avenant, elle estime que sa rémunération complémentaire à raison de cet allongement de sa mission doit être portée à 128 968,84 euros HT. 10.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02873_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Il y a donc lieu pour la cour de poursuivre l'examen des demandes d'indemnité et de suppléments de rémunération dans les limites indiquées au point 6, de la totalité de la demande de remise des pénalités

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02630_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les sociétés Blond et A architectes, Architecture et technique, Altia, VP Green Engineering, Espace Temps, Bureau Michel Forgue, Eléments ingénierie, MD Conseil et Agence TER, réunies sous forme de groupement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02065_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les rémunérations et avantages occultes () ". 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02997_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Elle fait valoir que : - les éléments liquidatifs de la somme versée procèdent d'une analyse du centre de gestion ; - les primes et indemnités ne font pas partie des éléments de rémunération dont

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00726_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

nouvellement portés à sa connaissance que les conditions de la protection fonctionnelle n'étaient pas réunies ou ne le sont plus, notamment si ces éléments permettent de révéler l'existence d'une faute

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03505_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Le rapprochement de ces éléments met en évidence un surcroit d'impôt sur le revenu. Le préjudice en résultant peut être évalué à la somme de 5 000 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00035_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La commune de Béziers excipe d'un non-lieu à statuer en faisant valoir que l'arrêté du 12 mai 2020 a reçu entière exécution.

Source officielle

Page 5 sur 41

← PrécédentSuivant →