CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01068_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Aidatou a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, subsidiairement
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03922_20220713
13 juillet 2022
B a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions, de faire entièrement droit à son appel et de mettre à la charge du SDMIS du Rhône une somme
6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA00120_20220926
26 septembre 2022
Dès lors, la société JCDecaux France ne peut revendiquer, sur la base de ses données réelles d’exploitation, des charges limitées à 1,6 équivalent temps plein. 7.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01188_20221208
8 décembre 2022
Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties
7ème chambre
DCA_23PA02722_20241231
31 décembre 2024
suivants : / 1° Rémunération principale / () / L'indemnité de résidence à l'étranger () / () / 2° Avantages familiaux : / -le supplément familial / () / 3° Indemnités forfaitaires pour rembourser des
2ème chambre
DCA_24PA00142_20250917
17 septembre 2025
et 2019, l'augmentation de la rémunération de la gérante du montant global de 23 512 600 F CFP n'apparaît pas justifiée, la circonstance que la société ait choisi de fixer une rémunération nulle en 2018
DCA_21DA01178_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cours Molina a, par deux demandes successives, demandé au tribunal administratif de Rouen,
3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
de l'Aude " Habitat Audois ", a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la société à responsabilité limitée
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00348_20240620
20 juin 2024
l'année ne la liait à l'université.
9ème Chambre
DCA_22PA01955_20240426
26 avril 2024
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02140_20250912
12 septembre 2025
tous ceux permettant d'établir que la décision attaquée repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
DCA_21LY01247_20220713
A a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt en tant qu'il n'a pas fait droit entièrement à ses conclusions ; de régler l'affaire au fond et de faire entièrement droit à son appel ; de mettre à la
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00722_20240312
12 mars 2024
Se basant sur la rémunération mensuelle prévue par ledit avenant, elle estime que sa rémunération complémentaire à raison de cet allongement de sa mission doit être portée à 128 968,84 euros HT. 10.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
Il y a donc lieu pour la cour de poursuivre l'examen des demandes d'indemnité et de suppléments de rémunération dans les limites indiquées au point 6, de la totalité de la demande de remise des pénalités
4ème Chambre
DCA_22VE02630_20250429
29 avril 2025
Les sociétés Blond et A architectes, Architecture et technique, Altia, VP Green Engineering, Espace Temps, Bureau Michel Forgue, Eléments ingénierie, MD Conseil et Agence TER, réunies sous forme de groupement
DCA_23LY02065_20240704
4 juillet 2024
Les rémunérations et avantages occultes () ". 4.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02997_20250527
27 mai 2025
Elle fait valoir que : - les éléments liquidatifs de la somme versée procèdent d'une analyse du centre de gestion ; - les primes et indemnités ne font pas partie des éléments de rémunération dont
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00726_20220614
14 juin 2022
nouvellement portés à sa connaissance que les conditions de la protection fonctionnelle n'étaient pas réunies ou ne le sont plus, notamment si ces éléments permettent de révéler l'existence d'une faute
6ème chambre
DCA_23NT03505_20250520
20 mai 2025
Le rapprochement de ces éléments met en évidence un surcroit d'impôt sur le revenu. Le préjudice en résultant peut être évalué à la somme de 5 000 euros.
DCA_22TL00035_20231128
28 novembre 2023
La commune de Béziers excipe d'un non-lieu à statuer en faisant valoir que l'arrêté du 12 mai 2020 a reçu entière exécution.
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