CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE01950_20221027
27 octobre 2022
1952 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 ; - le statut du personnel des chambres des métiers et de l'artisanat ; - le code de justice administrative
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00964_20221031
31 octobre 2022
Par un jugement n° 2100136 du 26 février 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02376_20250311
11 mars 2025
C A, ressortissant français, né le 24 novembre 1958.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00675_20220510
10 mai 2022
Par un jugement n° 2004223 du 10 février 2021, le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04054_20220705
5 juillet 2022
attaqué, au 11 mai 2020, il disposait du droit au maintien sur le territoire français, est inopérant. 5.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01979_20221013
13 octobre 2022
Vu : - la convention générale modifiée du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00530_20240711
11 juillet 2024
Par un jugement n° 2210783 du 2 février 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
Juge des référés
ORCA_25VE01502_20251007
7 octobre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut de réfugié ; - le code de
ORCA_24MA02384_20250825
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A veuve B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_24BX01681_20250327
27 mars 2025
du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et des dispositions de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions
4ème chambre
DCA_23TL02931_20260205
5 février 2026
° de l’article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que son état de santé nécessite un suivi médical régulier et un traitement médicamenteux, dont le défaut
3ème Chambre
DCA_23VE02835_20260220
20 février 2026
C..., publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale du 11 juin 1954 et référencée AN 12-6-1954 n°11451, C....
DCA_23NT02320_20250318
18 mars 2025
A D et Mme C B épouse D, ressortissants marocains respectivement nés en 1952 et en 1953, perçoivent la pension de retraite de l'époux, d'un montant mensuel de 1 722 dirhams marocains.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02424_20230619
19 juin 2023
Le 11 janvier 2022, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03247_20230217
17 février 2023
. ». 11.
DCA_21PA01679_20220512
12 mai 2022
Par un jugement n° 2101062/8 du 22 février 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
8ème chambre
DCA_24PA04355_20251014
14 octobre 2025
A..., alors âgé de 6 ans, a été admis au sein du centre hospitalo-universitaire de Tizi-Ouzou du 4 au 22 février 1960.
7ème chambre
DCA_23PA02722_20241231
31 décembre 2024
n° 57-444 du 8 avril 1957 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le
DCA_21PA01622_20220422
22 avril 2022
dommage qu'elle estime avoir subi et continuer de subir consécutivement à la vaccination antivariolique qui lui a été administrée le 16 mars 1955.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02433_20230425
25 avril 2023
Vu : - la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 ; - le code de justice administrative
Page 5 sur 207