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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE01982_20230223
23 février 2023
à une faute de la victime ou à un cas de force majeure. 7.
3ème Chambre
DCA_22NT03680_20230721
21 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, conclut à
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
A que la chute à vélo de M.
3ème chambre
DCA_23PA02930_20240228
28 février 2024
En l'absence de toute contestation sérieuse sur ce point il peut être tenu pour établi que la chute dont Mme B a été victime le 2 novembre 2019 au niveau de l'angle de la rue Weber et du boulevard de
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02701_20221216
16 décembre 2022
Par une lettre, enregistrée le 26 juillet 2021, la caisse primaire d’assurance maladie du Var, qui agit pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, indique qu’elle n’entend
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00823_20241120
20 novembre 2024
B C a été victime le 23 juillet 2013 lors de son hospitalisation au centre hospitalier de Laon.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03180_20220503
3 mai 2022
Mme A, alors âgée de soixante-seize ans, indique avoir été victime, le 24 mai 2018, d'une chute sur le trottoir au niveau du n° 225 de l'avenue de l'Hippodrome à Rillieux-la-Pape, lui ayant occasionné
DCA_21LY04081_20230209
9 février 2023
C'est dès lors à juste titre que le tribunal a estimé que la chute dont il a été victime est imputable à sa seule imprudence. 4.
DCA_23MA02213_20241004
4 octobre 2024
, soit que le dommage est imputable à une faute de la victime ou à un cas de force majeure. 3.
DCA_22MA02772_20240507
7 mai 2024
dont il a été victime le 15 septembre 2018.
DCA_21DA01769_20220705
5 juillet 2022
S'il n'y a eu aucun autre témoin direct de la chute de M.
DCA_20MA02669_20220428
28 avril 2022
B a chuté incombe au Grand-Port Maritime de Marseille ; - à titre subsidiaire, M.
6ème chambre
DCA_19VE01276_20221122
22 novembre 2022
Ainsi, il ne résulte pas de l'instruction que la signalisation de l'ilot piétonnier soit à l'origine de la chute du scooter de la victime, comme l'a d'ailleurs jugé le tribunal de grande instance de Nanterre
Juge des référés
DCA_25MA00019_20250410
10 avril 2025
dont il a été victime le 22 décembre 2023, rue de la Tourraque à Antibes.
DCA_21LY00895_20230330
30 mars 2023
B, qui circulait à moto sur la route nationale n° 85, a été victime d'une chute après avoir quitté la commune de Corps en direction de la commune de La Mure.
DCA_21DA02272_20230627
27 juin 2023
dont elle a été victime le 7 décembre 2014.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01960_20241219
19 décembre 2024
Mme A indique avoir fait une chute le 22 octobre 2016 après s'être appuyée sur une barrière située au croisement des rues Chaufour et des Sarrazins à Lille.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00563_20230316
16 mars 2023
Mme C, qui soutient avoir été victime le 10 mars 2019 à Guéthary d'une chute sur la voie publique après avoir heurté un " petit crochet métallique " qui pourrait s'apparenter à un anneau pour bateau, a
DCA_24MA01234_20250627
27 juin 2025
dont elle a été victime sur la voie publique le 24 juillet 2017.
DCA_21PA01296_20221115
15 novembre 2022
dont il a été victime le 23 octobre 2017.
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