La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Le médecin des urgences a sollicité à 12h40 un avis chirurgical qui a confirmé l'indication d'une intervention chirurgicale mais, devant l'absence de place en service de chirurgie générale et digestive

Pour refuser la délivrance de l'autorisation provisoire de séjour de Mme A en qualité d'accompagnante d'enfant malade, la préfète d'Eure-et-Loir s'est notamment fondée sur l'avis du collège des médecins

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers a demandé la condamnation de l'établissement à lui rembourser ses débours pour un montant de 233 618,85 euros.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs et à la caisse primaire d'assurance maladie de la côte d'Opale, qui n'ont pas produit de mémoire.

1903455, la société CNA Insurance Company Ltd a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, avant dire droit, une expertise complémentaire par un spécialiste en hématologie et un expert en chirurgie

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne demande la condamnation de la société hospitalière d'assurances mutuelles au remboursement de ses débours.

Ces stipulations ne prévoient la délivrance d'un certificat de résidence qu'à l'étranger lui-même malade et non à l'accompagnant ou aux parents d'un enfant malade. Par suite, M.

C pendant la période avant consolidation est sans lien avec la faute alléguée, puisqu'il en aurait eu besoin en tout état de cause, en raison de la gravité de sa maladie ; d'ailleurs, l'expert n'a pas

La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn présente, quant à elle, un appel incident contre ce même jugement.

’examen particulier de sa situation, en particulier au regard de son état de santé, d’une erreur de droit, la préfète ayant subordonné la délivrance du certificat de résidence en qualité d’étranger malade

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a demandé la condamnation de l'hôpital à lui verser la somme de 7 097,42 euros.

Il fait valoir que : - la compression du nerf radial est une complication fréquente de la chirurgie et des fractures de l'humérus, dont M.

iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser une somme totale de 41 767,36 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices consécutifs aux complications de la chirurgie

Il a déposé une demande d'admission au séjour en qualité de parent d'enfant malade le 30 janvier 2020 et s'est vu délivrer une autorisation provisoire de séjour valable du 18 mai au 17 novembre 2020.

Elle a déposé une demande d'admission au séjour en qualité de parent d'enfant malade le 30 janvier 2020 et s'est vue délivrer une autorisation provisoire de séjour valable du 18 mai au 17 novembre 2020

B souffre d'un cancer testiculaire en rémission, d'une maladie rénale, d'une maladie dermatologique, de retard mental et de troubles psychiatriques et soutient qu'il ne peut pas bénéficier d'un traitement

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aisne a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Laon à lui verser la somme de 236 117,10 euros au titre de ses

Le rapport, rendu le 24 novembre 2022, conclut qu'aucune faute, maladresse ou erreur de la part du centre hospitalier de Carcassonne n'avait été commise lors de sa prise en charge et a exclu le caractère

condamné l'AP-HP à verser à Mme D une somme de 83 005,50 euros avec intérêts au taux légal à compter du 27 décembre 2019 et capitalisation des intérêts et à verser à la caisse primaire d'assurance maladie