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Montreuil de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de son transfert aux autorités maltaises

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20PA02424_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

puis de la maladie professionnelle, Mme F a, le 18 juin 2013, demandé au département du E le bénéfice d'un congé de longue maladie à compter du 8 novembre 2012.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04342_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités maltaises en vue de l'examen de sa demande d'asile

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01707_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

C A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités maltaises.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02881_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) à titre subsidiaire, de désigner un expert avec pour mission de déterminer l'existence d'un lien de causalité direct entre la survenance du malaise

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00219_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Par un arrêté du 29 décembre 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné son transfert aux autorités maltaises. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03647_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Par un arrêté du 11 octobre 2019, le maire de la commune de Rillieux-la-Pape a refusé de reconnaître ce malaise comme résultant d'un accident imputable au service et a placé l'intéressée en congé de maladie

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03682_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Me Malabre relève appel de cette ordonnance en tant qu'elle n'a pas fait droit à ces dernières conclusions. 3.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01415_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Elle exprime clairement être terrifiée à l'idée de devoir partir. () Ses peurs et son incapacité à gérer ses émotions peuvent engendrer malaises, crises d'angoisse Elle présente un sentiment d'insécurité

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01719_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Le 3 décembre 2019, à la suite d'une réunion de service où il lui aurait été " reproché d'avoir dénoncé de tels propos racistes, et d'avoir pris à témoin ses collègues ", Mme A a été victime d'un malaise

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NT01601_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Malabre, le président du tribunal administratif de Nantes s'est fondé sur la circonstance que M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00876_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 16 janvier 2023 par lesquels la préfète du Rhône a décidé son transfert aux autorités maltaises en vue de l'examen de sa demande

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01926_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

C a indiqué dans la fiche de liaison de la collecte du 18 juin 2019, au titre des autres commentaires éventuels, un malaise important ayant contraint de réduire la collecte pendant la 1ère moitié de la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01057_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que le jugement du 3 février 2022 a été notifié le jour même à Me Malabre.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01202_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

A a été victime à Nouméa d'un malaise lors d'une course à pied avec céphalée pariéto-occipitale droite latérale ayant nécessité l'arrêt de l'effort.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00387_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé son transfert aux autorités maltaises, responsables,

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01788_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

A C A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités maltaises.

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA02260_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

Le 1er juin 2015 à 15h48, victime d'un malaise, Leigh C alors âgé de 55 ans, a été transporté par les pompiers au service des urgences de l'hôpital Saint-Antoine où une crise comitiale convulsive a été

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00597_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

médecine de prévention ; - c'est à tort qu'il a écarté son argumentation tirée des propos dénigrants et humiliants dont elle a été l'objet ; - c'est à tort qu'il a refusé de reconnaître que le malaise

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