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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA02203_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008680 du 30 mars 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03258_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 juillet 2023 et le 27 décembre 2023, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00323_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Article 2 : La décision du 4 février 2020 de la préfète de la Haute-Marne est annulée.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03163_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par suite, la requérante doit apporter la preuve d'un lien de causalité certain et direct entre le cancer développé par son mari et l'activité professionnelle de ce dernier au sein de la Marine nationale
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03137_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B du territoire et d'autre part, la décision non datée notifiée le 26 octobre 2021, par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé d'abroger l'arrêté précité, et enjoint à la préfète du Val-de-Marne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02303_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Sur les conclusions de l’appel provoqué du département de la Marne : Le présent arrêt rejetant les conclusions présentées par la société Axa France IARD, les conclusions du département de la Marne ne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03942_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01140_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ainsi, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que la préfète du Val-de-Marne n'a pas mentionné tous les éléments propres à la situation de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02741_20250212
12 février 2025
12 février 2025
laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté implicitement puis explicitement son recours hiérarchique formé contre la décision du 15 octobre 2020 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01542_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00678_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2025 le préfet du Val-de-Marne représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Un mémoire présenté pour la préfète de la Haute Marne a été enregistré le 16 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01911_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Après s'être pacsée le 12 janvier 2018, elle s'est mariée avec un compatriote gabonais le 21 août 2021.
Source officielleJuge des référés
DCA_23NC03500_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
et du département de la Haute-Marne la somme de 1 500 euros chacun au titre de l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02584_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2025, le préfet de la Haute-Marne, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03124_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par une décision du 18 juillet 2019, le préfet de la Seine-et-Marne lui a opposé un refus.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02606_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
C..., épouse D..., a demandé au Tribunal administratif de Melun d’annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02644_20220818
18 août 2022
18 août 2022
du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile en " procédure normale ", de lui délivrer une attestation de demande d'asile et de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03074_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Le préfet de la Marne, à qui les procédures ont été communiquées, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02930_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Toutefois, par une décision du 27 mars 2019, le président du conseil départemental de Seine-et-Marne, après avis favorable du 11 mars 2019 de la commission consultative paritaire départementale, a prononcé
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