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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00894_20231130
30 novembre 2023
L'Eurl Ankaro a été créée le 29 octobre 2013 pour exercer une activité d'achats, de vente et de viabilisation de terrains.
6ème chambre
DCA_21NT01613_20230620
20 juin 2023
Elle soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DCA_22PA04282_20231213
13 décembre 2023
Il soutient que le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01185_20251124
24 novembre 2025
Elle soutient que les moyens présentés à l’appui de la requête d’appel sont infondés.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00238_20220524
24 mai 2022
sa profession, ce qui implique des conséquences difficilement réparables de nature économique ; - c'est à tort que le tribunal a considéré que son aptitude professionnelle à exercer la profession de
Juge des référés
ORCA_24BX03057_20251027
27 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens
4ème chambre
DCA_21PA04761_20221104
4 novembre 2022
Le moyen soulevé est donc inopérant et doit, par suite, être écarté. 6.
ORCA_25PA00868_20251121
21 novembre 2025
Cette notification mentionne la possibilité de faire appel et le délai dans lequel cette voie de recours peut être exercée ».
6ème Chambre
DCA_23PA02589_20251121
Ce moyen doit donc être écarté. 6. En second lieu, M. B... soutient que la sanction de révocation est disproportionnée.
2ème Chambre
DCA_21NT02547_20230707
7 juillet 2023
En réponse au moyen tiré par M.
5ème chambre
DCA_25NT00071_20260324
24 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par M. B... A... ne sont pas fondés et se réfère à son mémoire de première instance dont il produit une copie. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01258_20240402
2 avril 2024
tirés de ce que l'entretien professionnel n'a pas été individuel et a été prérempli ; - c'est à tort que le magistrat désigné a appliqué la jurisprudence " Danthony " du Conseil d'Etat au moyen tiré
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00541_20220616
16 juin 2022
de leur acquisition et celui de leur revente par l'assujetti, des terrains à bâtir ; - lorsque ces terrains ont fait l'objet, entre le moment de leur acquisition et celui de leur revente par l'assujetti
DCA_22NT01017_20230530
30 mai 2023
Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par le requérant n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.
DCA_25NT00011_20251209
9 décembre 2025
Il appartient toutefois à la cour, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens soulevés par M.
DCA_22NT03896_20240312
12 mars 2024
Il soutient que la requête présentée par Mme A est tardive et que les moyens qu'elle soulève ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01538_20220621
21 juin 2022
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. II.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00367_20231116
16 novembre 2023
présentée le 22 janvier 2015, l'administration doit être regardée, en application de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales, comme ayant donné un accord implicite à sa demande ; - elle exerce
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02907_20221108
8 novembre 2022
A, qui exerce les fonctions de surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt d'Ajaccio, a communiqué à son employeur un avis d'arrêt de travail du 23 janvier au 31 janvier 2018.
4ème Chambre
DCA_23VE00325_20250708
8 juillet 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
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