C..., révélée par la note de l’Office datée du 6 septembre 2023, est annulée, et l’examen de cette demande d’asile est renvoyé devant l’OFPRA ».

C et de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt après instruction de la demande d'autorisation de travail.

Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête : 2.

Sur la légalité de la décision fixant le Nigéria comme pays de renvoi : 21.

Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.

Après avoir réexaminé la situation de M.

C, après avoir annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il rejetait les conclusions de l'intéressé, a, dans la mesure de la cassation ainsi prononcée, renvoyé l'affaire

Sur la légalité des décisions portant obligation de quitter le territoire et fixation du pays de renvoi : 10.

2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat, instance 23BX01217 : Par des mémoires enregistrés les 26 septembre 2023 et 16 novembre 2013, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 29 mai 2018 et 25 mars 2019 sous le n° 18PA02097, puis après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, par des

est suffisamment motivée ; - elle poursuit un projet précis, la décision en litige étant avant tout justifiée par l'emplacement stratégique de la parcelle en cause et son projet portant sur la nécessité

pouvoir, l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

(B C) les soins nécessaires et la surveillance du cas ".

Après avoir demandé son admission exceptionnelle au séjour en 2020, M.

D, annulé l'arrêté du 30 janvier 2024 et renvoyé l'affaire à la Cour, où elle a été enregistrée sous le numéro 24NT03702.

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement.

Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi

S'agissant de l'obligation de quitter le territoire : - elle est insuffisamment motivée dès lors qu'elle ne mentionne pas le précédent jugement du tribunal annulant la décision fixant le pays de renvoi

lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée