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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01372_20251209
9 décembre 2025
Par ailleurs, dès lors que l’existence de difficultés économiques était établie, la ministre pouvait, sans erreur de droit et par conséquent sans nécessairement examiner la nécessité pour la société de
3ème chambre
DCA_23PA03302_20250402
2 avril 2025
L'équipe de recherche souhaite donc déterminer si une méthode non invasive de diagnostic d'aneuploïdie basée sur l'analyse de l'ADN libre présent dans le milieu de culture embryonnaire permet d'obtenir
4ème chambre
DCA_23PA02967_20240621
21 juin 2024
, en qualité de directeur de recherche.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02509_20231129
29 novembre 2023
Il soutient que : - aucun reclassement n'a été recherché ; - la commission consultative paritaire n'a pas été consultée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02181_20221003
3 octobre 2022
B n'est pas fondé à rechercher la responsabilité de l'Etat sur ce fondement. 9.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00189_20241115
15 novembre 2024
Par suite, et alors que les recherches de reclassement se sont poursuivies au-delà de la proposition qui lui a été faite en mai 2020, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02803_20231005
5 octobre 2023
fait dans le calcul de l'ancienneté reprise ; - les décisions contestées ne méconnaissent pas l'article 16 du décret du 15 février 2018 en ce qu'elles ne prendraient pas en compte les années de recherche
2ème Chambre
DCA_23VE02063_20250207
7 février 2025
Elle indique l'ordre du jour et est accompagnée des documents nécessaires aux délibérations.
4ème Chambre
DCA_23VE01853_20250923
23 septembre 2025
Il soutient que : - la saisine de la commission de réforme n’était pas nécessaire, dès lors que Mme B... a fondé sa demande de congé de longue maladie sur la base d’un accident de service, et non d’une
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00687_20230919
19 septembre 2023
A ainsi que le retrait de ce poste de la liste des emplois ouvrant droit à un logement par nécessité de service.
1ère Chambre
DCA_23VE00561_20250722
22 juillet 2025
Pour l'application de ces dispositions, peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés qui réalisent des opérations nécessaires aux travaux de recherche ou de développement expérimental
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
En ce qui concerne l'éligibilité des projets de recherche en cause : 7.
2ème chambre
DCA_21PA01558_20231025
25 octobre 2023
d'impôt recherche relatives à ce projet.
DCA_24LY02303_20251002
2 octobre 2025
Par un jugement n° 2102368, 2200403 du 13 juin 2024, le tribunal a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision de l’inspectrice du travail du 11 mars 2021 et
DCA_22VE01480_20241015
15 octobre 2024
et quantitatives et qui a donc manqué du recul scientifique et professionnel nécessaires, alors qu'aucune intervention d'un expert du ministère chargé de la recherche n'est mentionnée ; -l'absence de
DCA_23NC02563_20251023
23 octobre 2025
décision de non-opposition est tardive ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
DCA_21DA01990_20221004
4 octobre 2022
Aucun autre poste de reclassement n'ayant été envisagé, aucune nouvelle consultation des délégués du personnel n'était nécessaire.
Juge des référés
DCA_24MA02582_20241206
6 décembre 2024
A n'établit pas que le bâtiment objet du permis de construire à destination d'habitation serait directement nécessaire à son exploitation agricole.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02170_20231017
17 octobre 2023
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
Il soutient que les rapports des 22 septembre et 22 novembre 2021 concluent respectivement au caractère non éligible au crédit d'impôt recherche de l'ensemble des projets en litige pour les années 2012
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