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13 903 résultats pour « non reprise du travail après son congé annuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00788_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00789_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00790_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE01880_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elle demande dès lors l'indemnisation des reprises des dégradations causées à ces signalisations, réalisées par ses soins.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00791_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

du travail a autorisé son licenciement pour motif économique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00792_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A D a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00572_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article R. 4624-31 du code du travail : " Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : / () / 4° Après une absence d'au moins soixante

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03109_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

pour sa santé ; - l'annulation de la mesure implique nécessairement la reconstitution de sa carrière, sa réintégration et son maintien en position de congé de maladie à plein traitement jusqu'à sa reprise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04707_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

A la suite d'un malaise survenu lors de son arrivée sur son lieu de travail, Mme B a été placée en congé de maladie et prise en charge au titre d'un accident de travail, du 19 octobre au 30 novembre 2015

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01749_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B, le contraignant à saisir la CADA, et a répondu à son obligation de communication près d'un an après l'avis de cette commission sans aviser l'intéressé, dans les conditions prévues par l'article R. 311

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00566_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Le 10 avril 2010, il a été victime d'une chute reconnue comme accident imputable au service et a repris son travail le 1er juillet 2010. A compter du 3 octobre 2011, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00443_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

droit au report des congés payés accumulés pendant son congé de maladie en 2016, dès lors qu'elle était en mesure d'en demander le bénéfice après son retour au service ; - son droit au report des congés

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01218_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

à mi-parcours sont confidentiels par nature ; il a tout fait pour donner satisfaction, malgré ses conditions de travail indignes ; le seul non-respect des horaires ne justifie pas son licenciement alors

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01740_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Des travaux de reprise ont été réalisés à la demande de la société Quille, par les sociétés Raimond et Miroiterie de la Risle, sous la maîtrise d'œuvre de la société Cigetec EMPB.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01492_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

son intention de prononcer à son encontre une amende administrative pour non-respect d'une décision d'arrêt temporaire des travaux et l'a invitée à présenter des observations dans un délai d'un mois.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01442_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le 25 septembre suivant, son médecin traitant a prolongé son arrêt de travail jusqu'au 25 octobre 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00966_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

L'auteur du courriel, qui a rappelé les conditions règlementaires de reprise du travail après une période de congé pour longue maladie, s'est seulement interrogé sur l'aptitude de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01183_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

l’indemnisation d’un préjudice forfaitairement évalué à 8 000 euros tiré du non-respect par son employeur de ses obligations en matière d’horaires de travail et temps de pause visées à l’article 3 du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01533_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

commune du Monêtier-les-Bains une expertise afin de : 1°) de dresser la liste des biens de reprise utiles au service repris par la commune du Monêtier-les-Bains, figurant notamment parmi ceux énumérés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21889_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

À l'issue de son entretien avec le médecin du travail le 7 août 2018, elle a fait une demande de congé jusqu'au 24 août 2018 et a été placée en congé de maladie ordinaire le 29 août 2018, régulièrement

Source officielle

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