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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00788_20231207
7 décembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique.
DCA_21NC00789_20231207
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique.
DCA_21NC00790_20231207
6ème chambre
DCA_19VE01880_20221222
22 décembre 2022
Elle demande dès lors l'indemnisation des reprises des dégradations causées à ces signalisations, réalisées par ses soins.
DCA_21NC00791_20231207
du travail a autorisé son licenciement pour motif économique.
DCA_21NC00792_20231207
A D a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00572_20230919
19 septembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 4624-31 du code du travail : " Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : / () / 4° Après une absence d'au moins soixante
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03109_20240604
4 juin 2024
pour sa santé ; - l'annulation de la mesure implique nécessairement la reconstitution de sa carrière, sa réintégration et son maintien en position de congé de maladie à plein traitement jusqu'à sa reprise
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04707_20220601
1 juin 2022
A la suite d'un malaise survenu lors de son arrivée sur son lieu de travail, Mme B a été placée en congé de maladie et prise en charge au titre d'un accident de travail, du 19 octobre au 30 novembre 2015
DCA_22DA01749_20231017
17 octobre 2023
B, le contraignant à saisir la CADA, et a répondu à son obligation de communication près d'un an après l'avis de cette commission sans aviser l'intéressé, dans les conditions prévues par l'article R. 311
DCA_22MA00566_20230613
13 juin 2023
Le 10 avril 2010, il a été victime d'une chute reconnue comme accident imputable au service et a repris son travail le 1er juillet 2010. A compter du 3 octobre 2011, M.
DCA_23DA00443_20240305
5 mars 2024
droit au report des congés payés accumulés pendant son congé de maladie en 2016, dès lors qu'elle était en mesure d'en demander le bénéfice après son retour au service ; - son droit au report des congés
3ème Chambre
DCA_22VE01218_20241121
21 novembre 2024
à mi-parcours sont confidentiels par nature ; il a tout fait pour donner satisfaction, malgré ses conditions de travail indignes ; le seul non-respect des horaires ne justifie pas son licenciement alors
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
Des travaux de reprise ont été réalisés à la demande de la société Quille, par les sociétés Raimond et Miroiterie de la Risle, sous la maîtrise d'œuvre de la société Cigetec EMPB.
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
son intention de prononcer à son encontre une amende administrative pour non-respect d'une décision d'arrêt temporaire des travaux et l'a invitée à présenter des observations dans un délai d'un mois.
DCA_23DA01442_20241002
2 octobre 2024
Le 25 septembre suivant, son médecin traitant a prolongé son arrêt de travail jusqu'au 25 octobre 2020.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00966_20220928
28 septembre 2022
L'auteur du courriel, qui a rappelé les conditions règlementaires de reprise du travail après une période de congé pour longue maladie, s'est seulement interrogé sur l'aptitude de M.
DCA_24LY01183_20260225
25 février 2026
l’indemnisation d’un préjudice forfaitairement évalué à 8 000 euros tiré du non-respect par son employeur de ses obligations en matière d’horaires de travail et temps de pause visées à l’article 3 du
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20240521
21 mai 2024
commune du Monêtier-les-Bains une expertise afin de : 1°) de dresser la liste des biens de reprise utiles au service repris par la commune du Monêtier-les-Bains, figurant notamment parmi ceux énumérés
3ème chambre
DCA_21TL21889_20231017
À l'issue de son entretien avec le médecin du travail le 7 août 2018, elle a fait une demande de congé jusqu'au 24 août 2018 et a été placée en congé de maladie ordinaire le 29 août 2018, régulièrement
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