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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01945_20241204
4 décembre 2024
par actions simplifiée (SAS) MG-Valdunes.
2ème chambre
DCA_23TL02119_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°2005325, la société par actions simplifiée Agence de gestion des sinistres médicaux, agissant pour le compte de la société
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02764_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations
4ème Chambre
DCA_21VE00151_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Boucherie du 21 a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal
1ère chambre
DCA_23TL02009_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par plusieurs demandes, la société par actions simplifiée Charcuterie Antoine a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04859_20230217
17 février 2023
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Eco Energy System a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice
3ème chambre
DCA_22TL21110_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Environnement Massif central a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01760_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Stokomani a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des suppléments
DCA_25VE03913_20260318
18 mars 2026
La société Ynsect, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à Evry-Courcouronnes, est spécialisée dans l’élevage et la transformation d’insectes destinés à l’alimentation des animaux
7ème chambre
DCA_23PA00429_20241017
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Société Kingfisher Investissements a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la
DCA_21MA01972_20230713
13 juillet 2023
La société par actions simplifiée Blampin Fruits Holding, qui exerce l'activité de holding au sein du groupe Blampin intervenant dans le domaine de l'importation et de la distribution en gros de fruits
DCA_20DA01301_20220915
15 septembre 2022
A a conclu, le 26 mars 2015, une convention de présentation de clientèle et de cession des éléments incorporels et corporels de son activité avec la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS
DCA_21PA05360_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) An Avel Braz a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22453_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Gauthier a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'établissement national des
DCA_25PA00451_20251210
10 décembre 2025
La société par actions simplifiée Industeel Creusot, aux droits de laquelle est venue en 2010 la société Industeel France, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre des exercices clos
5ème chambre
DCA_22VE02735_20241107
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 1er octobre 2024, la société par actions simplifiées Vert-Marine, représentée par la SELARL Audicit, avocats
DCA_24DA02443_20260115
15 janvier 2026
fiscales et sociales et de l'obligation de dépôt de leurs comptes annuels (…) à la date de réalisation de l'investissement.
DCA_22DA00839_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Compagnie française de chaudronnerie a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer
DCA_21VE01845_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Les Délices de Montigny-lès-Cormeilles a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
DCA_23MA02392_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) La Libération a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels
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