Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, Maître Denis David, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation amiable de la société Cahute Camp, représenté par Me Drouineau, déclare " se désister

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

A C B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 27 août 2024 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A..., n’a pas été présentée par le ministère de l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 du code de justice administrative et ne relève d’aucun des cas de dispense de représentation par un

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 août 2020 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Il résulte des stipulations précitées que, si les obligations contractuelles inhérentes au marché en litige incluent l'obligation pour le groupement d'entreprises de souscrire à une police d'assurance

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée

B, qui était mandataire solidaire du groupement de maîtrise d'œuvre, dont elles étaient membres ; à ce titre, les obligations contractuelles du groupement n'ont pas pris fin en l'absence de décision du

A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions du 25 mars 2024 par lesquelles le préfet de la Drôme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation

D..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 20 novembre 2023 par lesquelles la préfète de l’Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 5 avril 2024 par lesquelles la préfète de l’Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice

: Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 23 avril 2024 par lesquels la préfète de Meurthe-et-Moselle, d'une part, l'a obligée

Il soutient que : - la décision du 23 mai 2016 méconnaît le principe général d'impartialité ; - l'employeur puis le mandataire, ont méconnu leur obligation de moyen en matière de reclassement des

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination