B... en détention provisoire et à l’émission d’un mandat de dépôt à son endroit, c’est-à-dire de fautes qui se rattachent au fonctionnement de l’administration pénitentiaire, il appartient au garde des

A la suite du placement en détention provisoire de M.

E C a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Saint-Etienne La Talaudière par ordonnance du 29 mars 2016 du juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne

L’intéressé, qui était placé en détention provisoire depuis le 26 novembre 2020 au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran (CPOS), dans le département du Loiret, a alors fait l’objet d’une décision du 20

Mme C, née le 11 juillet 1985, a été incarcérée à la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne) en détention provisoire du 16 novembre 2011 au 16 février 2012.

crimes d'atteinte aux personnes et placé en détention provisoire pour ces faits le 15 janvier 2021.

Sur les conclusions à fin d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 3. M.

Si cette détention provisoire puis son placement sous contrôle judiciaire ne constituent pas une preuve de la culpabilité de M.

A était resté dépourvu de tout titre de séjour et autorisation provisoire de séjour, entre le 22 juin 2020 et le 28 septembre 2020, sans que cette interruption survenue dans la détention d'un titre de

Il soutient également que les conditions de sa détention l'ont empêché d'exercer son recours. 6.

Aux termes de l'article L. 431-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La détention d'un document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour, d'une

Le 18 juin 2024, la Cour d'appel de Rouen a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention par une ordonnance du juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien en rétention

Par une ordonnance n° 1801195 du 19 août 2019, le président du tribunal administratif a condamné l’Etat à lui verser une provision pour le montant sollicité. M.

Toutefois, ce titre de séjour lui a été retiré par une décision du préfet de la Vienne du 23 mai 2023 et il est placé en détention provisoire depuis le 13 octobre 2023.

E..., qui est en conséquence inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) depuis le 21 décembre 2017. M.

B soutient que, par une ordonnance du 8 septembre 2021, le juge des libertés et de la détention près le Tribunal judiciaire de Bobigny a refusé de prolonger sa détention provisoire et l'a placé sous contrôle

, que soit annulé l'ordonnance n°2304302 du 15 février 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Melun, que soit constaté le non-lieu à statuer dans la présente instance, que soit mis à la

Aux termes des dispositions du code de procédure pénale alors en vigueur, et notamment de son article 716 : " Les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire sont placés

Aux termes des dispositions du code de procédure pénale alors en vigueur, et notamment de son article 716 : " Les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire sont placés

Aux termes des dispositions du code de procédure pénale alors en vigueur, et notamment de son article 716 : " Les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire sont placés