Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents () des cours, (), les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents () des cours, (), les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents () des cours, (), les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents () des cours, (), les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents () des cours, (), les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents () des cours, (), les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents () des cours, (), les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents () des cours, (), les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par

contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article (…) ». 2.

à la Cour de cassation.

à la Cour de cassation.

Par une ordonnance n° 22LY00359 du 15 mars 2022, le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête de Mme B tendant à l'annulation de cette ordonnance.

Par une ordonnance n° 22LY01129 du 23 mai 2022, le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 23NC03802 du 10 janvier 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête de la société Tarkett France tendant à l'annulation de cette décision.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les premiers vice-présidents () des cours, () peuvent, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de

des demandes d'exécution, être présentées à peine d'irrecevabilité, soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

B..., représenté par Me Caïs, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2503138 du 15 octobre 2025 prise par le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon : 2°) de

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Blanchecotte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de faire droit à sa

à la Cour de cassation.

à la Cour de cassation.