A relève appel du jugement du 2 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juin 2018, ensemble la décision expresse du 19

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

L’ensemble de ces éléments permet de tenir pour établi que Mme D... a fait l’objet de la part de Mme B..., d’une part, de discussions répétées et excessives visant à contester son point de vue et, d’autre

Sur les moyens relatifs à l'ensemble des décisions contestées : 3.

Pour l'ensemble des motifs précédemment exposés, le moyen tiré d'insuffisances de l'évaluation environnementale doit être écarté.

effet, ont écarté le moyen tiré de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux véhicules exportés, au motif qu' " en se bornant à soutenir qu'elle a produit l'ensemble des justificatifs

Par ordonnance du 10 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mai 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le bien-fondé du jugement : 2. En premier lieu, M.

Ces prescriptions visent à garantir la fluidité de la circulation des véhicules de sécurité et de secours.

Par ordonnance du 17 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 septembre 2023.

Par une ordonnance n° 2600024 du 20 janvier 2026, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.

Toutefois, l’avis du 26 octobre 2020 de sa supérieure hiérarchique directe doit être regardé comme visant à exposer, de façon suffisamment factuelle et objective, les divers évènements ayant ponctué le

Par une ordonnance du 17 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 2 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

B comme dirigées contre la décision expresse du 4 décembre 2020. 9.

Par une ordonnance n° 2216138 du 17 juillet 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2402741 du 24 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.

Article 3 : Le surplus des conclusions de l'établissement public territorial Est Ensemble est rejeté.

des finances publiques :/ 1° Pour produire, au dossier de l'enquête mentionnée à l'article L. 110-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, l'estimation sommaire et globale des biens

Par ordonnance du 26 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 6 septembre 2022.