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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA06371_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D, a annulé le jugement du 5 mars 2015 du tribunal administratif de Melun et a rejeté la demande de première instance.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06372_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D, a annulé le jugement du 5 mars 2015 du tribunal administratif de Melun et a rejeté la demande de première instance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01237_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
La présente instance n'a donné lieu à aucun dépens. Par suite, les conclusions en ce sens de la requête de Mme A doivent être rejetées. Sur les frais de procédure : 8.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05102_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un jugement n° 2007297 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande, qu'il a regardée comme également dirigée contre les décisions implicites révélées par ce télégramme
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00425_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé son
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00263_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, parce qu’elle est dirigée contre une décision verbale du 1er octobre 2020 qui a été entièrement retirée par une décision du 9 décembre 2020 ; d’autre part, parce que le contentieux indemnitaire n’a pas
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03225_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un jugement no 2111272/1-1 du 12 juillet 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
installer et exploiter un parc éolien sur la commune de Brigueil-le-Chantre ; Par un jugement n°1802850 du 10 septembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00641_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 761-1 du même code : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00840_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Mme A a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de ces deux décisions.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04762_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par une ordonnance du 2 mars 2022, la Cour a ordonné une médiation entre les parties. Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, M. A déclare se désister d'instance et d'action.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04795_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par une ordonnance du 2 mars 2022, la Cour a ordonné une médiation entre les parties. Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, la ville de Paris déclare se désister d'instance et d'action.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
, rue Talma à Paris (75016) a prononcé son retrait du service et la décision du 15 décembre 2020 par laquelle la directrice exécutive de Paris de La Poste l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01716_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D'une part, sous le n° 1972478, la société OAACG Holding venant aux droits de la société OAAGC a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01526_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née le 8 mars 2022 du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande de renouvellement de sa carte de résident
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA03005_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté en date du 23 mai 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03613_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00344_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Chapelle, a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris lui a refusé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02483_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D'autre part, les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs ont été insérées dans la nomenclature des installations
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02876_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
a déclaré comprendre, et qu'il a ainsi eu la possibilité de faire part de toute information pertinente relative à la détermination de l'Etat responsable.
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