du tribunal administratif de Dijon ne peut plus être remise en cause ni par les parties, ni même d'office par la cour administrative d'appel. 5.

B, un visiteur non connu de la victime ni du personnel du parc, qui s'était éloigné quelques instants de son installation.

présents ni représentés dans l’instance n° 2202862 ayant donné lieu au jugement du 9 juillet 2024 ; pris en leur qualité d’irrigants, ils ne peuvent être considérés comme ayant été représentés par l’EPMP

Le préfet de police relève appel du jugement du 8 décembre 2023 en tant que la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, lui a enjoint de procéder à un

En troisième lieu, la CNA soutient que l'Union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA), d'une part, ne remplit pas le critère d'audience du seul fait qu'il représente onze cabinets comportant de

à cette instance, la légalité de cet acte ne peut être contestée par les parties que dans le cadre de cette même instance ". 12.

du tribunal administratif de Lyon ne peut plus être remise en cause ni par les parties, ni même d'office par la cour administrative d'appel. 5.

du tribunal administratif de Grenoble ne peut plus être remise en cause ni par les parties, ni même d'office par la cour administrative d'appel. 5.

du tribunal administratif de Grenoble ne peut plus être remise en cause ni par les parties, ni même d'office par la cour administrative d'appel. 5.

du tribunal administratif de Grenoble ne peut plus être remise en cause ni par les parties, ni même d'office par la cour administrative d'appel. 5.

du tribunal administratif de Grenoble ne peut plus être remise en cause ni par les parties, ni même d'office par la cour administrative d'appel. 5.

A ne justifie ni de la continuité de sa présence en France, ni de l'existence de liens suffisamment intenses et stables qu'il y entretiendrait.

Fait à Paris, le 7 novembre 2023.

Le préfet fait appel du jugement du 14 novembre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 9 août 2023, lui a enjoint, ou à tout préfet

Par un jugement n° 2400444 du 5 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 26 décembre 2023 du préfet de police, lui a enjoint de réexaminer

En treizième lieu, il résulte des points 16 à 21 que le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris n'a commis ni erreur de droit, ni erreur d'appréciation dans l'application des critères fixés

Les autres moyens et conclusions des parties, sur lesquels il n'est pas statué par le présent arrêt, doivent être réservés jusqu'en fin d'instance.

de 700 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative, ainsi que " les entiers dépens " de la présente instance.

de 700 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative, ainsi que " les entiers dépens " de la présente instance.

administrative, ainsi que " les entiers dépens " de la présente instance.