Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour Après renvoi de l'affaire par le Conseil d'État, les parties ont été informées, par courrier du 26 juin 2023 de la reprise de l'instance.

Elle fixe un délai pour la réception de ces pièces et informations. ".

Toutefois, l'administration produit un avis de réception du courrier recommandé contenant la proposition de rectification du 13 février 2014 qui lui a été adressé indiquant que le pli a été distribué le

2022 une mise en demeure de produire les pièces complémentaires dont la liste était dressée.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été informé de la présence du dépôt des déchets par courrier de l'association CPE du 13 juin 2019, le préfet du Doubs, par courrier du

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023 et des pièces enregistrées le 30 avril 2024, M.

La société Pacifica a informé la cour de l'absence de versement de toute indemnité dans le cadre du contrat souscrit par M. D, par un courrier enregistré le 28 février 2022.

E... était l'infirmier de garde.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a transmis à la cour des pièces qui ont été enregistrées le 25 avril 2013 et communiquées.

L'article R. 612-5 du même code dispose : " Devant () les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont

La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé ". 3. Il ressort des pièces du dossier que M.

aucune pièce du dossier.

Les parties ont été informées, par un courrier du 16 novembre 2023, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé

Par courrier du 30 mai 2024, les parties ont été informées, sur le fondement de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour est susceptible de se fonder sur le moyen, relevé d'office

sur les allergènes, à l'information sur les denrées décongelées, à l'affichage des prix et à l'identification des produits de la veille ; - dès lors que le supposé risque relevé au cours du contrôle