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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE00288_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02060_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02534_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02535_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02229_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01552_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
, la location étant qualifiée de courte durée lorsque cette possession ou cette utilisation continue couvre une période ne dépassant pas trente jours ; cette durée de location peut être déterminée sur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03672_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01244_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00426_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01262_20260206
6 février 2026
6 février 2026
tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 11 mars 2022 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir des armes et des munitions dont il est en possession
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00977_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01863_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00586_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02792_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le 11 juin 2021, une nouvelle perquisition a été menée au domicile de l'intéressé au cours de laquelle les services de police ont saisi des munitions et découvert la facture d'une autre arme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00519_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01810_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui remettre tout document d’identité ou de voyage en sa possession
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02715_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02077_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03354_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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