A, représenté par Me Emmanuelle Lequien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

antérieure  L’office public de l’habitat (OPH) Valence Romans Habitat a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner

Selon l'article 13.4.2 du même cahier : " Le projet de décompte général est signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et devient alors le décompte général./ Le représentant du pouvoir adjudicateur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axima Concept a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de condamner l'Etat à lui verser la somme

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, la société Bureau Veritas Exploitation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de condamner

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 18PA01755 du 26 juin 2019, la cour administrative d'appel de Paris a condamné la commune de Lagny-sur-Marne à verser à M.

Il soutient qu'il a été contraint d'exposer des frais dans le cadre de la procédure l'opposant au préfet des Yvelines pour assurer sa défense, alors même qu'il a été victime d'un abus de pouvoir et de

par la condamnation pénale prononcée à l'encontre de M.

susceptibles d'être prononcées à son encontre et que la société Groupe Arcane soit condamnée à la garantir à hauteur de 25% de ces condamnations, et demande 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1

E C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils A, ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement le centre hospitalier des Deux Vallées

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

A... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Saint-Julien d’Armagnac à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation de ses préjudices.

, à raison de la carence fautive du maire à exercer ses pouvoirs de police administrative.

Dans ces conditions, cette dernière ne saurait être condamnée à indemniser la commune des frais relatifs à la recherche d'un nouvel occupant.

Martin a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser la somme de 10 000 euros

Lopez a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser la somme de 10 000 euros au

A, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;