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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02660_20250408
8 avril 2025
Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de deux mètres de largeur (voir piétons/cycles) ; / () / () / Accès et Voirie : / - le raccordement d'un accès privé ou d'une voie privée
4ème chambre
DCA_23TL02096_20251127
27 novembre 2025
D’autre part, il résulte de l’instruction, notamment du rapport de visite mentionné ci-dessus que, pour considérer que l’installation de M.
3ème Chambre
DCA_22NT04115_20231201
1 décembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
6ème Chambre
DCA_21PA05379_20220920
20 septembre 2022
En deuxième lieu, en se bornant à faire état, sans d'ailleurs l'établir, de la durée de sa présence en France, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00884_20220726
26 juillet 2022
Par deux jugements n° 1802029 et n° 1802030 du 4 février 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : I.
1ère Chambre
DCA_25NT02519_20260217
17 février 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DCA_25PA04752_20260116
16 janvier 2026
, la minute de la décision est signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience ».
DCA_24LY01727_20260121
21 janvier 2026
Par suite, et dès lors qu’il n’appartient pas au juge d’appel de rechercher d’office si une irrecevabilité a été retenue à bon droit par les premiers juges, les conclusions présentées par la requérante
5ème chambre
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'alinéa 1 de l'article 2 de la section 2 applicable à la zone UO 1 : " Les façades devront présenter une harmonie de matériaux ". 13.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
La SCEA C a demandé, par deux requêtes distinctes, l'annulation de ces deux arrêtés au tribunal administratif d'Amiens qui, après avoir joint ces requêtes, a rejeté ses demandes par un jugement du 22 avril
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00832_20231201
Ayant relevé la présence d'eau, lors d'une opération de raccordement de sa maison à la fibre optique, dans une chambre de câblage télécom enterrée dans la chaussée à environ 90 centimètres de l'entrée
DCA_24NT02062_20251128
28 novembre 2025
En deuxième lieu, M. et Mme D..., M.
DCA_20MA00306_20220929
29 septembre 2022
continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
Pour retenir la responsabilité sans faute du propriétaire d'un ouvrage public à l'égard des tiers par rapport à cet ouvrage, le juge administratif apprécie si le préjudice allégué revêt un caractère grave
4ème Chambre
DCA_23VE02006_20251021
21 octobre 2025
attachée au jugement nos 2106687 et 2200337 du 9 juin 2023 du tribunal administratif de Versailles annulant le plan local d’urbanisme de la commune de Gressey, qui doit entraîner l'annulation des deux
DCA_23NT00720_20240126
26 janvier 2024
, le rapporteur et le greffier d'audience ". 3.
DCA_21DA00442_20220503
3 mai 2022
d'un parc de cinq éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Dehéries, Elincourt et Walincourt-Selvigny, assortie des prescriptions nécessaires à la protection des intérêts
1ère chambre
DCA_23PA03601_20250212
12 février 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, dès lors que la demande de première instance était irrecevable, aucune décision n'étant intervenue en l'absence de demande d'exonération présentée
DCA_22MA02285_20231214
14 décembre 2023
S'agissant du rapport de présentation : 8.
DCA_23NC00555_20241212
12 décembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
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