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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00721_20241122
22 novembre 2024
Le Défenseur des droits peut lui-même demander à présenter des observations écrites ou à être entendu par ces juridictions ; dans ce cas, son audition est de droit. () ". 5.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
L'arrêté du 18 mars 2013 a rejeté la demande présentée le 26 juillet 2005 par M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
Une note en délibéré présentée par la société Cdiscount a été enregistrée le 22 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
9ème Chambre
DCA_24PA03295_20241129
29 novembre 2024
Il soutient que c'est à tort que le magistrat désigné a retenu qu'il ne justifiait pas de critères objectifs dès lors que la demande d'asile présentée par Mme A était manifestement dilatoire et avait pour
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00531_20240521
21 mai 2024
Il ressort de la requête et des mémoires présentés par M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00265_20230104
4 janvier 2023
C survenus les 17 et 20 mai 2019, que l'intéressé a été entendu ainsi que deux détenus présents lors des faits.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00738_20240426
26 avril 2024
C a pu présenter les observations qu'il estimait utiles dans le cadre de l'examen de sa demande d'asile ainsi que dans le cadre de cette audition. En tout état de cause, M.
8ème chambre
DCA_24PA00652_20241021
21 octobre 2024
En second lieu, il ressort de la lecture du procès-verbal de l'audition de M.
1ère chambre
DCA_22TL21024_20230223
23 février 2023
des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables. () ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01440_20250711
11 juillet 2025
C, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, verse à la région Réunion une somme sur ce fondement.
2ème Chambre
DCA_24VE00038_20260227
27 février 2026
A cette occasion, les membres de la commission peuvent interroger le demandeur qui peut, en retour, présenter ses observations.
DCA_21BX01131_20230307
7 mars 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle aux conclusions présentées par M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01579_20260310
10 mars 2026
B... a été auditionné par un officier de police judiciaire le 7 février 2025 et a été invité à présenter des observations sur sa situation familiale, administrative et médicale ainsi que sur l’éventualité
DCA_22BX00560_20240227
27 février 2024
Si les différentes attestations et comptes-rendus d'auditions produits relatent la charge émotionnelle de M.
2ème chambre
DCA_23TL00877_20251209
9 décembre 2025
B..., présent lors de l’audition de l’administrée, citée comme témoin par la commune d’Apt, et ayant déposé plainte contre lui, a été mis à même de répondre, en séance, aux affirmations de cette dernière
DCA_24TL02052_20251209
DCA_21BX02470_20230615
15 juin 2023
Par la présente requête, M. B relève appel de ce jugement. 2.
DCA_20TL03759_20221013
13 octobre 2022
demeure applicable, dans sa rédaction résultant de l'article 10 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, aux révélations intervenues avant la publication de la présente
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00768_20231010
10 octobre 2023
Une telle direction présente, en conséquence, le caractère d'un organe de la fédération, au nom de laquelle elle prend les décisions relevant des compétences qui lui sont attribuées.
DCA_21BX03603_20231214
14 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que la demande d'autorisation de travaux présentée par M.
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