A a fait l'objet d'une condamnation le 6 avril 2021, soit à une date assez récente, pour violences volontaires sur sa compagne, mère de ses enfants, en présence de ses enfants mineurs, et de rébellion

Cependant, même en tenant également compte de l’absence d’exécution par Mme A... de cet arrêté jugé définitivement légal par la cour administrative d’appel de Paris le 7 octobre 2021, le préfet de police

Condamné à une peine de 36 mois de prison dont 18 mois avec sursis pour des faits de violence suivie de mutilation ou infirmité permanente par le tribunal judiciaire d'Agen le 24 novembre 2023, il est

Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Caen le 10 janvier 2023 à une peine d'emprisonnement de 24 mois, pour des faits de violence, commis, entre le 1er octobre 2021 et le 29 mars 2022, sur

et à une peine complémentaire d'interdiction définitive d'exercer la profession d'infirmier, en application de l'article 222-14 du code pénal, pour des faits de violences volontaires sur personnes particulièrement

Ainsi qu'il a été exposé au point 13 du présent arrêt, la présence de M. A sur le sol français constitue une menace pour l'ordre public.

Il y a lieu pour la cour de se prononcer immédiatement, par la voie de l’évocation, sur la demande présentée au tribunal par M. A....

B a été sanctionné, par arrêté du 2 juin 2015, d'une suspension temporaire de fonction pour trois jours pour avoir commis des violences volontaires et menacé M. C.

Par suite, et à les supposer d'ailleurs présentées, les conclusions formulées par l'intéressé devant la cour tendant à la suspension de l'exécution de ce jugement en tant qu'il concerne le pays de renvoi

commise en réunion sans incapacité et vol en réunion sans violence, et qu'il a été condamné le 22 novembre 2018 par le tribunal correctionnel de Perpignan à 6 mois d'emprisonnement pour vol en réunion

D a été remis en liberté A la cour d'appel de Metz le 26 septembre 2017. Le 9 avril 2018, il a été condamné à une peine d'emprisonnement de quatre ans, notamment pour des faits de vol avec violence.

au présent chapitre, demander au tribunal administratif l'annulation de cette décision, ainsi que l'annulation de la décision relative au séjour, de la décision relative au délai de départ volontaire

B, telle que décrite au point 8 de la présente ordonnance, en particulier l'absence d'attaches familiales en France et la menace pour l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français

Par le présent arrêt, la cour se prononce sur l'appel de M. A contre le jugement attaqué du 6 septembre 2024.

B a été condamné par le tribunal correctionnel de Poitiers le 1er mars 2022 à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits de violence sur son épouse, commis

A, entré irrégulièrement en France et dont la demande d'asile a définitivement été rejetée le 12 décembre 2017 par la Cour nationale du droit d'asile, était présent en France depuis sept ans à la date

Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit en retenant qu'il constituait une menace à l'ordre public sur la base d'un dossier pénal qui n'a pas donné lieu à une condamnation définitive

Par la présente requête, M.

Par un arrêt rendu le 15 mars 2021, la cour d'appel de Paris a relevé l'intéressé de la peine d'interdiction définitive du territoire français prononcée par cette même juridiction le 23 février 2010.

Toutefois, il a été condamné par le tribunal de Coutances, le 21 octobre 2020, à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de tentative d'extorsion de signature par violence, menace