A soutient qu'un crédit de 20 000 euros en provenance de la société L'Osmose, le 18 février 2012, correspond au paiement des parts sociales de cette société, cédées le 28 décembre 2011, simultanément avec

Le même jour, la société a porté ces sommes pour un même montant au crédit du compte courant d’associé détenu dans la société par son gérant et associé unique, M. B....

Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes. () ".

que leurs statuts prévoient la responsabilité indéfinie des associés en ce qui concerne le passif social. / Les sociétés civiles visées au premier alinéa sont soumises au même régime que les sociétés

A... possède dans les livres de la société SCPB, dont l’administration a reconnu, au titre des exercices 2009 et 2010, qu’il procède d’un prêt régulier et non d’une distribution exceptionnelle ; - la

A... dans les écritures de la société.

Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes. () ". 5.

Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes. () ". 5.

Il est constant que les fonds Apax France VIII-A, Apax France VIII-B et les sociétés MidInvest et Telecom Online sont liés à la SAS Willink dont ils sont tous deux associés à hauteur de, respectivement

à son égard, née de l'octroi d'un prêt lors de la création de la société, et figurant au passif du bilan de la société ; elle n'est donc pas imposable ; Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril

A B, inscrite en compte courant d'associé, à la suite de la souscription d'un prêt ; ce paiement est intervenu entre les mains de M.

C A lui avait indiqué que ces sommes constituaient des prêts consentis par lui, par le biais des sociétés commerciales ; ces prêts sont attestés par l'existence de sommes portées au débit du compte courant

A dans les écritures de la société.

D A lui avait indiqué que ces sommes constituaient des prêts consentis par lui, par le biais des sociétés commerciales ; ces prêts sont attestés par l'existence de sommes portées au débit du compte courant

PRO n'est pas justifiée dans la mesure où ces crédits correspondent à des remboursements de prêts précédemment consentis à la société afin de lui éviter une cessation de paiement.

relevant de l'établissement bancaire prêteur ; qu'enfin, elle n'est rémunérée par l'organisme prêteur qu'à la condition que les clients ainsi conseillés par elle concluent un contrat de prêt.

sa constitution, société dont le capital social est réparti entre les requérants et leurs filles majeures.

A C a procédé au rachat, le 23 février 2007, des parts sociales de la société à responsabilité limitée (SARL) Gelis France détenues par la société de droit luxembourgeois Gelis SA, et en est depuis lors

Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes. / Nonobstant toutes dispositions contraires

avec la société Lixxbail la désignait comme bénéficiaire du prêt.