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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA04332_20250523
23 mai 2025
En particulier, la circonstance qu'il ait été placé en cellule spéciale en raison de son handicap pendant la durée de sa garde à vue et ait fait l'objet d'un examen médical compte tenu de prescriptions
Juge des référés
ORCA_25NC01504_20251031
31 octobre 2025
Toutefois, les documents médicaux produits par l’intéressé, notamment le certificat du 13 juin 2024 et les prescriptions médicamenteuses du 14 janvier 2025, ne comportent aucune indication sur les soins
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02953_20230303
3 mars 2023
Toutefois, d'une part, la seule mention de prescriptions médicamenteuses dans les différents certificats médicaux produits par le requérant ne permet pas d'établir qu'il présente un état de santé qui nécessite
ORCA_23NC00219_20230427
27 avril 2023
Toutefois, d'une part, la seule mention de prescriptions médicamenteuses dans le certificat médical du 5 décembre 2022 produit par la requérante ne permet pas d'établir qu'elle présente un état de santé
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01561_20220530
30 mai 2022
Ces éléments versés au dossier, parmi lesquels figure en outre une prescription médicale pour trois médicaments, ne sont pas de nature à contredire l'appréciation portée par la préfète sur l'absence de
ORCA_24NC01838_20240926
26 septembre 2024
En particulier, si Mme D soutient que le Zoladex est indisponible en Géorgie, elle n'établit pas que cette prescription médicamenteuse ne pourrait pas être substituée par une autre molécule d'effet équivalent
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01312_20241204
4 décembre 2024
valoir l'appelant, l'attestation d'imputabilité des débours produite par la CPAM de l'Aisne est cohérente avec la teneur des frais futurs telle que retenue par l'expertise concernant notamment la prescription
3ème Chambre
DCA_23NT01168_20231124
24 novembre 2023
Pour contester ce dernier point de l'avis, Mme A se borne à produire des ordonnances de prescriptions médicamenteuses et des comptes rendus d'examens médicaux qui, s'ils attestent de sa maladie et de la
DCA_22NT01947_20230602
2 juin 2023
Après avoir consulté l'interne en psychiatrie, l'infirmier de liaison a proposé une nouvelle prescription médicamenteuse et a communiqué à les coordonnées du centre médico-psychologique de Carhaix.
5ème Chambre
DCA_22PA04368_20231110
10 novembre 2023
opération réalisée il y a dix ans environ, une marche possible avec des prothèses, la nécessité pour l'intéressé de bénéficier de l'aide de son épouse pour l'assister dans la vie quotidienne et une " prescription
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00622_20260217
17 février 2026
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il n’apporte au soutien de ses allégations, que des certificats médicaux établissant qu’il souffre de pathologies chroniques accompagnés de prescriptions
3ème chambre
DCA_21PA04940_20221216
16 décembre 2022
d'utilisation, ou bien d'un médicament ne faisant l'objet d'aucune de ces autorisations, lorsque leur intervention était rendue nécessaire par l'existence d'une menace sanitaire grave et que la prescription
6ème chambre
DCA_21NT00025_20220719
19 juillet 2022
Le 29 janvier 2013, l'expert qui a examiné Mme B a indiqué qu'elle présentait " un fond douloureux permanent ", surtout la nuit, justifiant une prescription médicamenteuse de plusieurs molécules associées
ORCA_23NC00958_20230825
25 août 2023
réaliser tous les six mois dans le cadre de la prise en charge d'une maladie oncologique rénale et s'il se prévaut d'une convocation pour une consultation de suivi le vendredi 22 septembre 2023 et une prescription
DCA_23PA00551_20250122
22 janvier 2025
Pour garantir l'effet utile de ces dispositions, les autorités nationales doivent s'abstenir de toute mesure qui favoriserait des prescriptions hors indications d'un médicament pour des indications thérapeutiques
DCA_24PA01517_20241108
8 novembre 2024
DCA_23PA02000_20240703
3 juillet 2024
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02295_20240919
19 septembre 2024
A ne justifie pas du reste à charge invoqué sur les prescriptions médicamenteuses et, s'agissant des honoraires d'avocat, seuls les frais exposés au titre de l'assistance à expertise sont susceptibles
DCA_21PA04906_20221206
6 décembre 2022
d'utilisation, ou bien d'un médicament ne faisant l'objet d'aucune de ces autorisations, lorsque leur intervention était rendue nécessaire J l'existence d'une menace sanitaire grave et que la prescription
DCA_22PA02173_20221216
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