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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00350_20251030
30 octobre 2025
amiable de règlement des différends, alors qu’en l’espèce il ne s’agissait pas de différends et que la concertation avait échoué ; - le moyen tiré de ce que l’administration ne pouvait pas retirer la
3ème chambre
DCA_24TL00368_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et M. C...
5ème chambre
DCA_19VE04114_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société JD Charpente et Couverture a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Sarcelles à lui
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02405_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D F, représentée par Me Beluze, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise, sur le fondement
4ème chambre
DCA_24NT01463_20241213
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21PA01773_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner le Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris
DCA_20PA02637_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SMACL Assurances, subrogée dans les droits de la commune de Brou-sur-Chantereine, a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01360_20260305
5 mars 2026
Vu : - le règlement d’exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 ; - le règlement d’exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 ; - le règlement d’exécution (UE
DCA_23LY03504_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C épouse B, représentée par Me Letang, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise, sur
3ème Chambre
DCA_22NT00316_20230203
3 février 2023
DCA_23MA02443_20240415
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 16MA03553 du 26 avril 2021, la Cour, statuant sur appel de la Société méridionale de coordination (Somerco), a porté de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00458_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler, d'une part, la décision du 22 novembre 2017 par laquelle le vice-président
4ème chambre - formation à 3
à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A
DCA_20NC02253_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Mutuelle des architectes français (MAF) a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner in solidum la société Nox ingénierie
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Nérigean a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement la société civile immobilière (SCI)
6ème chambre
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
DCA_20NT02769_20220412
12 avril 2022
DCA_20NT02902_20220412
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00333_20241105
5 novembre 2024
DCA_23MA00334_20241105
Juge des référés
ORCA_26BX00897_20260429
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre d’agriculture de la Haute-Vienne a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision du 27 janvier 2022
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