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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01028_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00804_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées In'Sitom a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre
Juge des référés
ORCA_24PA03054_20240910
10 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04863_20230328
1ère Chambre
DCA_22NT01818_20230707
7 juillet 2023
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest (SEPANSO) des Landes, l'association
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01720_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 28 avril 2020 par laquelle le recteur de l'académie
3ème chambre
DCA_23TL01797_20241001
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société Française du Radiotéléphone (SFR) a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par une requête enregistrée
DCA_24MA00734_20250120
20 janvier 2025
DCA_22MA00812_20230703
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : I°) Procédure contentieuse antérieure : La SA EDF a demandé au tribunal administratif de Marseille, par une requête enregistrée sous le n° 2008598, d'annuler la décision
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01957_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
DCA_20MA03592_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
3ème Chambre
DCA_22NT03083_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'avis de sommes à payer du 21 août 2020 d'un montant de 18 781,25 euros
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04054_20221020
20 octobre 2022
Vu les procédures suivantes : I- Procédure contentieuse antérieure M.
5ème Chambre
DCA_21PA02562_20220610
10 juin 2022
4ème chambre
DCA_23NT01458_20240628
28 juin 2024
Sur la légalité interne : S'agissant de la compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale du pays de Ploërmel Cœur de Bretagne : 15.
5ème chambre
DCA_20VE00651_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Agence européenne de communication publique (AECP) conseil a demandé au tribunal administratif de Versailles : - d'une part
ORCA_24NT01497_20250623
23 juin 2025
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement (FNE) et l'association Guyane Nature Environnement (GNE) ont demandé au tribunal administratif
2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association France Nature Environnement Pays-de-la-Loire, l’association Bretagne Vivante- SEPNB, l’association Ligue pour la protection
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