Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02037_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
de police le 25 mars 2024, qu'il a fait usage d'une fausse pièce d'identité espagnole auprès de l'agence d'intérim qui lui a procuré l'emploi.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03884_20220817
17 août 2022
17 août 2022
duquel il produit une convention de formation professionnelle et un bulletin de salaire de sa compagne pour le mois de septembre 2021, une attestation de cette dernière, ainsi que des attestations de proches
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01608_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
À l'issue de ce contrôle, après avoir dressé un procès-verbal de défaut de présentation de comptabilité, le service vérificateur a reconstitué le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de l'activité
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00199_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Les proches de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
G et des fonctionnaires promus. 7. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01762_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
L'autorité préfectorale a ainsi nécessairement tenu compte de cette situation de concubinage, laquelle n'était cependant concrétisée par aucune pièce, les attestations de proches produites dans l'instance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01174_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Si les terrains en litige sont proches du centre de la commune d’Eygalières, ils ne sont pas bâtis pour l’essentiel et à l’état naturel.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01457_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
En ce qui concerne le procès-verbal de contravention de grande voirie du 30 mai 2017 : 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00476_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022, que le Dr D... n’a pas été invitée à quitter la salle lors du délibéré des membres de la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En second lieu, seuls six attachés pouvaient être promus en 2021, sur 133 agents promouvables dans l'académie de Lyon.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01630_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle soutient que : - la proposition de rectification est insuffisamment motivée, dès lors que le procès-verbal de défaut de présentation de comptabilité n'y était pas annexé et n'a pas été reçu préalablement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de [son président], le 30 mai 2017, il est ressorti de l'exploitation et de l'analyse des ordinateurs saisis à cette occasion la présence de matériel de propagande islamiste ; () / () en marge du procès
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01293_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il résulte du procès-verbal de la réunion tenue par le jury, le 2 décembre 2019, que l'offre du groupement de la société Playtime Cabinet d'Architecture, dénommée " projet 2 ", a été classée au deuxième
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05423_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Un procès-verbal d'opposition à contrôle fiscal a été rédigé le 13 novembre 2015.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00035_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ensuite appliqué aux ventes hors périodes de soldes un coefficient de marge hors taxe de 2,6, qu'il a déterminé en se fondant sur un échantillon représentatif de 157 articles, ce coefficient étant proche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que si la délibération indique à tort, en en-tête, que dix conseillers au lieu de sept étaient présents sur onze, trois ayant donné procuration, le quorum
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02101_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B disposait de 60 points pour sa qualité professionnelle et 90 points pour son ancienneté. 6.Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal de la réunion de la commission administrative
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02679_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
droit à la demande d’expertise, ou, à titre subsidiaire, sur le fondement de l’article R. 532-3 du code de justice administrative, à ce que les opérations d’expertise soient étendues à la société Futur Proche
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03219_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
octobre 2019 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), correspondant à l'indemnisation versée à Mme A et à ses proches
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00691_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
du 21 janvier 1995, au titre des opérations anti-terroristes du mois de janvier 2015 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de produire l'arrêté n° 16-5342 en date du 9 décembre 2016, et le procès-verbal
Source officiellePage 5 sur 775