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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21554_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un arrêté du 3 juin 2019, le maire de Montarnaud a prononcé à l'encontre de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02942_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La disponibilité est prononcée soit à la demande de l'intéressé, soit d'office à l'expiration des congés prévus aux 2°, 3° et 4° de l'article 41 () ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02885_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
D'autre part, en évoquant les travaux et les aménagements réalisés par le syndicat mixte en charge des transports dans le Rhône en vue de la prolongation d'une ligne de tramway et l'objectif d'intérêt
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03912_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
cherchant en réalité non à lui octroyer un congé de maladie ordinaire mais à l'obliger à reprendre à plein temps alors que cette reprise à plein temps à compter du 1er mars 2019 était médicalement impossible
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01568_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00313_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Dès lors, il n'y a pas lieu à statuer sur lesdites conclusions à concurrence du dégrèvement prononcé. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03438_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération imposable, sous réserve des dispositions suivantes. / Ne constituent pas une rémunération imposable :
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04417_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01847_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
sa prolongation. () / Le fonctionnaire qui, en raison de poursuites pénales, n'est pas rétabli dans ses fonctions, affecté provisoirement ou détaché provisoirement dans un autre emploi peut subir une
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00724_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En réponse à cette mesure d'instruction, le préfet de l'Essonne a fait savoir à la cour, par courrier du 29 septembre 2023, que le délai de transfert a été prolongé de dix-huit mois.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00599_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société douaisienne de transport (SDT) a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00450_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00442_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
431-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou lorsque l'absence d'une pièce mentionnée à l'annexe 10 à ce code, auquel renvoie l'article R. 431-11 du même code, rend impossible
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01179_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00406_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
pour une période de 3 mois, soit jusqu'au 28 juillet 2020 inclus, durant laquelle il a perçu la moitié de son traitement ; - d’enjoindre à la commune de Solliès-Toucas de prendre un arrêté de prolongation
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02975_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par ailleurs, le certificat médical du 11 février 2019 produit en appel du docteur , psychiatre traitant de l'intéressée, qui indique que son état de santé n'est pas consolidé et nécessite la prolongation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02180_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
D'une part, il ressort des termes du jugement attaqué qu'il se prononce aux points 7 à 9 sur l'existence d'une société de fait.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00275_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par une décision du 13 septembre 2019, la directrice de l’EHPAD a prononcé la suspension de ses fonctions à titre conservatoire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01326_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
en défense enregistré le 1er septembre 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, informe la cour de ce que Mme C a été déclarée en fuite, ce qui a eu pour effet de prolonger
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00235_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B C, né le 1er juillet 1982, a été victime à son domicile d'un accident, la tronçonneuse qu'il utilisait ayant occasionné une plaie profonde de la face antéro-interne de sa jambe droite.
Source officiellePage 5 sur 34