Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE02747_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sur les réfactions opérées sur les devis n° 4C et n° 7B : 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02923_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B... a été opéré en urgence le 19 février 2010 pour une nécrose du testicule gauche sur torsion, intervention ayant également mis en évidence la présence d’un testicule droit atrophié.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00245_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 octobre 2025. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D'ailleurs, ceux-ci n'ont fait état de désordres liés à la présence de cet arbre que dans un courrier adressé à la commune d'Etampes en 2011.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01999_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal. / () Le conseil
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02063_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B et aux sociétés Ingerop Conseil et Ingénierie et MTS ne sont pas relatifs à l'état de l'ouvrage achevé mais aux préjudices financiers résultant de la présence d'amiante.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Dès lors, le manquement de l'AP-HP à son devoir d'information n'a privé l'intéressée d'aucune chance de se soustraire au risque qui s'est réalisé en renonçant à l'opération. 13.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01907_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
C a été condamné à cinq reprises, sa présence en France " constitue une menace à l'ordre public " et fait état de " la durée de sa présence en France ", ainsi que de la présence sur le territoire national
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En outre, la rétention d'eau, les phénomènes d'écaillage de peinture et la présence de produits d'oxydation peuvent potentiellement induire un risque sanitaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00864_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B C et Mme A C soutiennent que : - une canalisation communale d'adduction d'eau potable de 200 mm de diamètre, dont ils ignoraient la présence, traverse irrégulièrement leur propriété ; - le dévoiement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01428_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Si la commune de Mende se prévaut d'autres faits qu'elle considère comme fautifs, tels que le refus de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01366_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, qui était également rapporteur du dossier devant le conseil, est intervenu avec virulence alors qu'il est lui-même membre du conseil d'administration du comité de loisirs et d'action sociale (CLAS)
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01650_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
jugement attaqué est insuffisamment motivé au regard des moyens dont le tribunal a été saisi ; - c'est à tort que le tribunal administratif a retenu sa responsabilité au titre d'un manquement au devoir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la participation des conseillers communautaires : 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01303_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que cette absence avait été planifiée et qu'elle était justifiée par un certificat de présence établi par le praticien de cet examen.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02372_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un devoir d'information générale qu'à l'égard des assurés sociaux. 6.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01892_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06088_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les circonstances que des prestations de désinfection ont, dans un premier temps, été facturées à tort, qu'aucun devis n'a été préalablement communiqué à Mme B et que la nécessité de la présence d'une
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_17DA02493_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01215_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
élégante, voire vulgaire, il bénéficie d’une liberté d’opinion et d’expression et ses propos n’avaient pas vocation à être adressés à la personne visée ; ces faits ne constituent pas un manquement au devoir
Source officiellePage 5 sur 57