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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01568_20260210
10 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que depuis lors, l’état psychiatrique de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02208_20250430
30 avril 2025
Il bénéficie d'un suivi médical spécialisé en psychiatrie et d'un lourd traitement médicamenteux comprenant notamment du Tercian, un antipsychotique dont la substance active est la cyamémazine.
5ème chambre
DCA_24VE01226_20241122
22 novembre 2024
de psychiatrie de l'hôpital Louis-Mourier indiquant que ce trouble psychiatrique est difficile à équilibrer et nécessite un suivi régulier et la prise quotidienne de plusieurs psychotropes dont la Venlafaxine
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01622_20220922
22 septembre 2022
B en soins psychiatriques, elle se prononce sur l'ordre juridictionnel compétent pour connaître de la légalité de la décision de placement à l'isolement. Par suite, M.
3ème chambre
DCA_21PA01773_20221018
18 octobre 2022
Mme B, née en 1980, a été prise en charge au sein du centre médico-psychologique du 6ème secteur de psychiatrie adulte du Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris Psychiatrie et Neurosciences, au cours
7ème chambre
DCA_23PA04205_20240306
6 mars 2024
sont bien contrôlés du fait de la thérapeutique et que son comportement est totalement adapté dans le service, et que l'avis de la commission du titre de séjour du 23 novembre 2022 indique que le psychiatre
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00719_20230616
16 juin 2023
B a fait l'objet de plusieurs expertises médicales portant sur ses pathologies aux deux coudes et sur son état psychiatrique.
2ème chambre
DCA_21TL01208_20230620
20 juin 2023
Le docteur F, psychiatre honoraire, indique également dans son rapport du 8 mars 2019 que Mme B a développé un sentiment de dévalorisation en rapport avec un conflit relationnel avec ses pairs aboutissant
6ème chambre
DCA_24NT01352_20250624
24 juin 2025
Dans ces conditions, il n'est pas établi que la présence d'un médecin spécialisé en psychiatrie aurait été nécessaire pour éclairer les débats.
DCA_25NT01270_20260421
21 avril 2026
atteste qu’elle bénéficie d'un suivi psychiatrique depuis le 16 mars 2018 et que son état de santé est en lien direct avec le service ; * le certificat médical du docteur B... ne saurait être de nature
4ème chambre
DCA_22PA04805_20230915
15 septembre 2023
B, qui souffre de troubles psychiatriques et schizophréniques, soutient que son état de santé nécessite un traitement médicamenteux et un suivi psychologique qui ne sont pas disponibles au Mali.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01100_20251010
10 octobre 2025
Ces certificats attestent de la sévérité et de la gravité des pathologies psychiatriques dont souffre M.
DCA_25DA00041_20250828
28 août 2025
En second lieu, l'expertise psychiatrique du 25 octobre 2022 indique n'avoir " pas repéré la dangerosité [de M.
DCA_20BX03962_20221222
22 décembre 2022
Si le lien entre la maladie psychiatrique de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02017_20220525
25 mai 2022
de donner son avis sur son affection psychiatrique et sur son aptitude.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00832_20230228
28 février 2023
de 47 181,63 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de sa prise en charge par cet établissement ; 3°) d'ordonner un complément d'expertise médicale confiée à un expert psychiatrique
DCA_21BX00129_20240229
29 février 2024
consulté le 14 octobre 2014 l'a déclarée inapte à la reprise du travail au poste actuel suite à des conflits professionnels qui entraînent des troubles psychologiques ; le psychiatre qui l'a suivie de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01403_20240416
16 avril 2024
D au titre de l'accident de service du 30 janvier 2017 au-delà du 2 février 2021, la CIREST s'est fondée sur l'expertise du docteur C, psychiatre, qui a examiné à cette date l'agent.
DCA_24TL00473_20251007
7 octobre 2025
ou neuropsychiatre avec la mission de se prononcer sur le lien entre les troubles cognitifs et psychiatriques et le traumatisme crânien qu’il a subi le 14 décembre 2006 ; 3°) de faire droit, à titre
DCA_22TL20583_20230418
18 avril 2023
Enfin, il résulte de l'instruction que la dégradation sensible de son comportement au cours de l'année 2021 a conduit à une prise en charge en soins psychiatriques et que celle-ci a permis de poser le
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