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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03512_20240404
4 avril 2024
Après audition des parties, il donne son avis sur les demandes. ". 5.
2ème Chambre
DCA_23VE01364_20250313
13 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - les conclusions de M.
2ème chambre
DCA_22TL21661_20241210
10 décembre 2024
D'une part, aux termes de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié par décret du 9 septembre 2013 régulièrement publié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement : " A
5ème chambre
DCA_19VE00416_20221215
15 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02319_20260331
31 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00356_20240223
23 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M.
1ère chambre
DCA_23TL00139_20250619
19 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème Chambre
DCA_23VE00165_20260108
8 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hameau, - et les conclusions de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
Article 10 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01707_20221006
6 octobre 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DCA_24TL01480_20260224
24 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03279_20221220
20 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - les conclusions de M.
5ème Chambre
DCA_24PA00593_20250926
26 septembre 2025
montant des droits mis à la charge du contribuable ou résultant de la déclaration ou de l’acte déposé tardivement, d’une majoration de : (…) c. 80 % en cas de découverte d’une activité occulte (…) ».
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, président-assesseur, - les conclusions de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
de la société Antea ne suffit pas à établir un quelconque parti pris de sa part.
DCA_21NC00412_20240213
13 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denizot, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_22NC02452_20260331
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02943_20230314
14 mars 2023
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