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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02244_20231106
6 novembre 2023
B A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 22 mars 1971 au 25 novembre 1975.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01765_20230511
11 mai 2023
fonctionnaires de l'État ; - l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02241_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C, agissant en qualité d'ayant-droit de son époux, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03095_20230627
27 juin 2023
Selon l'article R. 2311-7 dudit code : " Nul n'est qualifié pour connaître des informations et supports classifiés s'il n'a fait au préalable l'objet d'une décision d'habilitation () ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01138_20260504
4 mai 2026
Il soutient que : - sa situation personnelle n’a pas fait l’objet d’un examen réel ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français porte une atteinte excessive à son droit au respect
ORCA_22DA02216_20230829
29 août 2023
B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel, du 18 janvier 1971 au 27 décembre 1992, puis en tant qu'ouvrier de manutention très qualifié, pour la société COGEMA, du 28
4ème chambre
DCA_24TL00009_20251113
13 novembre 2025
sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00230_20260113
13 janvier 2026
C..., dès lors que ces derniers avaient la qualité d’intervenant devant les premiers juges et sont donc irrecevables à faire appel ; - les moyens soulevés par l’Association de chasse des propriétaires
6ème chambre
DCA_21NT00704_20221129
29 novembre 2022
Sur la responsabilité de l'Etat en qualité d'employeur : 5.
DCA_21MA01636_20221018
18 octobre 2022
A et d'un précédent retrait d'agrément prononcé le 12 mars 2012 pour des faits d'acte de violence sur une personne, quant à eux commis en service, déjà en qualité de chef de police municipale, de nature
Juge des référés
ORCA_24LY02097_20260105
5 janvier 2026
En revanche, le second contrôle, réalisé le 8 janvier 2021, a porté sur la situation financière de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04294_20220627
27 juin 2022
italiennes : - elle est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen, en particulier en ce qui concerne sa vie privée et familiale ; - elle méconnaît le principe général de confiance légitime
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01246_20240708
8 juillet 2024
attaquée est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les principes essentiels du droit de l'Union européenne de " pollueur payeur ", de proportionnalité, de sécurité juridique et de confiance légitime
1ère chambre
DCA_25PA02554_20260312
12 mars 2026
Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise J.A Cowan & Fils a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler la décision du 12 juillet 2024 du directeur général du port
9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
de prédicateur, en raison notamment de sa légitimation du recours au terrorisme et au djihad armé.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01242_20230525
25 mai 2023
Elle indique les questions portées à l'ordre du jour () ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02718_20240208
8 février 2024
; - il méconnaît le principe d'espérance légitime et l'article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -
2ème chambre
DCA_21TL03322_20220621
21 juin 2022
C489/10) que toute violation d'une disposition du droit de l'Union résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique qui a ou qui aurait pour effet de porter préjudice au budget général de
DCA_22MA00510_20230411
11 avril 2023
En quatrième et dernier lieu, M.
ORCA_24PA03855_20241203
3 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet du Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de destination
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