C B, directeur général des services de la communauté d'agglomération de Haguenau, le 2 juin 2020, que l'arrêté en cause a été affiché sur le panneau d'affichage officiel de la communauté d'agglomération

en mairie de l'arrêté contesté n'a été réalisé ; le panneau d'affichage, sur le terrain, de la décision contestée ne précise pas la date de l'affichage en mairie, en violation des articles A. 424-15 et

Sur la régularité du jugement 2.

relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

l'arrêté (…) et pendant toute la durée du chantier. (…) Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme règle le contenu et les formes de l'affichage ».

électorales. / () / Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches

B se prévaut de l'absence d'affichage du permis de construire modificatif contesté, en produisant deux constats d'huissier réalisés les 9 juillet 2020 et 21 décembre 2022 constatant l'affichage du seul

Sur la régularité du jugement : 2.

A soutient avoir procédé à l'affichage du permis de construire en litige et affirme que le panneau d'affichage comportait les mentions relatives aux voies de recours.

Sur la régularité du jugement attaqué : Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen articulé à l'encontre de la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Sans qu'il soit besoin de statuer sur la régularité du jugement attaqué, ni d'examiner les moyens de la requête : 2.

S'il incombe au bénéficiaire d'un permis de construire de justifier qu'il a bien rempli les formalités d'affichage prescrites par ces dispositions, le juge doit apprécier la conformité de l'affichage en

Par ailleurs, la preuve de la réalité, de la régularité et de la continuité de l'affichage du permis de construire sur le terrain peut être apportée par le bénéficiaire du permis de construire par tout

D ; -leur recours est recevable dès lors que l'affichage du permis de construire est irrégulier, qu'il ne produit aucun effet et que le délai de recours prévu à l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme

De même, contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'affichage de la décision, à supposer que sa réalité soit établie, présente, en principe, des garanties d'information suffisantes, ce n'est

Enfin, alors que les demandeurs soutenaient que le permis du 23 novembre 2016 n'avait été affiché que le 26 novembre 2018 et contestaient la présence de plusieurs mentions obligatoires sur cet affichage

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de l'enquête publique : 3.