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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE02107_20240206
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Ciray, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
DCA_21VE02109_20240206
Par un jugement n° 1804163 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, M.
6ème chambre
DCA_21VE03103_20230707
7 juillet 2023
S'agissant du licenciement d'un médecin du travail, l'inspecteur n'avait pas à spécifier que la demande d'autorisation ne présentait pas de lien avec un mandat détenu par le salarié.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
-A compter de la réception de l'information de l'employeur, le salarié dispose de sept jours ouvrables pour formuler par écrit sa demande de recevoir ces offres.
DCA_23BX01149_20240515
DCA_23BX01151_20240515
DCA_23BX01152_20240515
DCA_23BX01156_20240515
DCA_23BX01158_20240515
DCA_23BX01160_20240515
DCA_23BX01161_20240515
DCA_23BX01162_20240515
DCA_22VE02734_20241001
1 octobre 2024
Par un jugement n° 2011706 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, M.
3ème chambre
DCA_23PA01581_20231020
20 octobre 2023
concernant " et à la demande de la salariée de report de la date de l'enquête contradictoire.
2ème chambre
DCA_24PA02170_20260107
7 janvier 2026
D’autre part, il résulte de l’instruction que, le 16 mars 2010, M. C...
8ème chambre
DCA_24PA04131_20241227
27 décembre 2024
" responsable de plateforme e-sport " aurait été effectuée dans le but de désigner le salarié occupant ce poste.
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
Par un jugement n° 1808343 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01980_20241205
5 décembre 2024
Par une décision du 15 octobre 2020, l'inspectrice du travail a fait droit à cette demande. La ministre du travail a, sur recours hiérarchique formé par le salarié, confirmé cette décision. M.
DCA_23NC03475_20250515
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 4 mars 2025, la société anonyme (SA) LOGE.GBM, représentée par Me Dufour, demande à la cour :
DCA_19TL05019_20220510
10 mai 2022
Par des jugements n°1703037 et n°1703038 du 20 septembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté l'ensemble de ses demandes. Procédures devant la cour : I.
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