D... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l’année

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure civile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

La société civile immobilière Altitude, créée le 10 mars 1997, avec pour associées, Mme B... D... qui détient 90 % des parts, et Mme E...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D veuve G et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) La Motte ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'ordonner

de l'année 2015, la plus-value à court terme réalisée à raison de la cession de l'immeuble et évaluée à 623 192 euros. 3.

F D, décédé le 11 août 2017, a été assujettie au titre de l'année 2015 ainsi que des majorations correspondantes.

F C, décédé le 11 août 2017, a été assujettie au titre de l'année 2015 ainsi que des majorations correspondantes.

E C, décédé le 11 août 2017, a été assujettie au titre de l'année 2015 ainsi que des majorations correspondantes.

K..., la société à responsabilité limitée Société d’exploitation des remontées mécaniques du Sauze (Serma), la société civile immobilière Rudy, l’indivision C... K..., l’indivision D...

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

alléguée des sapeurs-pompiers et le second incendie dès lors qu'une reconnaissance au toucher n'aurait pas permis, compte tenu du vice de construction et de la configuration des lieux, d'identifier un point

Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le point de départ de la prescription est donc le 1er janvier 2013.

prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année

C a été assujetti au titre des années 2012, 2013 et 2014.

Le 30 septembre de la même année, la société CP Holding Belge SNC a absorbé la SNC CP Holding France SNC et la société CP Holding Franco-Belge SNC.

de 5 485 euros par rapport à la moyenne des deux années de revenus précédant l'accident définie au point 9.

depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans ; (). ".

A présente des troubles anxio-dépressifs depuis plusieurs années, avec des troubles de la personnalité qui peuvent aggraver ses troubles dépressifs et ses relations professionnelles.

tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a procédé au mandatement d'office d'une dépense de 21 370,23 euros sur le budget communal de l'année