Par un arrêté du 13 janvier 2020, le préfet de police a refusé son admission au séjour.

de titres de séjour dont il a bénéficié, M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

A, laquelle n'était donc plus en cours d'instruction à la date de l'arrêté du 11 février 2021.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Il y a donc lieu d’écarter le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure suivie par l’employeur préalablement à la saisine de l’inspecteur du travail.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Lorsqu'un employeur sollicite le versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité d'un refus d'autorisation de licenciement, il appartient au juge de rechercher, en forgeant

n'a été opposé à la proposition de reclassement, des doutes ayant seulement été émis sur la compatibilité de l'emploi à son état de santé, que l'employeur a omis de donner au médecin du travail les informations

A au regard de son activité professionnelle ne suffit pas à établir que le refus opposé à sa demande de titre de séjour en qualité de salarié serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

Suite au refus du salarié, au motif notamment de la diminution de rémunération qu'il subirait, l'employeur a formulé, par un courrier du 2 août 2011, douze autres propositions de reclassement au sein des

du refus de séjour, lequel est motivé par le refus d'autorisation de travail.

Il en va ainsi, y compris s’il est soutenu que l’inaptitude résulte d’une dégradation de l’état de santé du salarié protégé ayant directement pour origine des agissements de l’employeur dont l’effet est

L'agent qui refuse le renouvellement de son contrat de travail ne peut être regardé comme involontairement privé d'emploi, à moins que ce refus ne soit fondé sur un motif légitime. 5.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Pour refuser à M.