CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

16 573 résultats pour « refus de renouvellement de l'autorisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NC01388_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par des arrêtés du 11 août 2022, la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler un titre de séjour à MM.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03593_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du 19 avril 2022, refusé le renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour, a obligé l'intéressée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01423_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé le renouvellement de son titre de séjour et a refusé de lui délivrer une carte de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02830_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00820_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

français de protection des réfugiés et apatrides dans une décision du 15 septembre 2025 ; - la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour est entachée d’une insuffisance de motivation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00307_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01931_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03873_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03015_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Elle soutient que : - le refus de renouvellement de son titre de séjour est insuffisamment motivé en fait et procède d'un défaut d'examen complet de sa situation et d'une erreur de fait sur son insertion

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02530_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22647_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22648_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un arrêté du 30 avril 2021, il a refusé le renouvellement du titre de séjour de l'intéressé et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00042_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

B D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021, par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00056_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 432-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le renouvellement de la carte de résident peut être refusé à tout étranger lorsque

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02957_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Le 14 septembre 2022, il a demandé le renouvellement de cette autorisation provisoire de séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03081_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'une autorisation de travail et, d'autre part, l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02630_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un arrêté du 3 mai 2024, le préfet de la Loire-Atlantique a notamment refusé de renouveler son titre de séjour.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02587_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02563_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02847_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

a refusé à tort de renouveler son titre de séjour en méconnaissance de l’article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; En ce qui concerne la décision ortant

Source officielle

Page 5 sur 829

← PrécédentSuivant →