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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NC01388_20240229
29 février 2024
Par des arrêtés du 11 août 2022, la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler un titre de séjour à MM.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03593_20231005
5 octobre 2023
du 19 avril 2022, refusé le renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour, a obligé l'intéressée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01423_20231024
24 octobre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé le renouvellement de son titre de séjour et a refusé de lui délivrer une carte de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02830_20230426
26 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_25PA00820_20251218
18 décembre 2025
français de protection des réfugiés et apatrides dans une décision du 15 septembre 2025 ; - la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour est entachée d’une insuffisance de motivation
DCA_22LY00307_20230425
25 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01931_20230912
12 septembre 2023
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03873_20231124
24 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03015_20250509
9 mai 2025
Elle soutient que : - le refus de renouvellement de son titre de séjour est insuffisamment motivé en fait et procède d'un défaut d'examen complet de sa situation et d'une erreur de fait sur son insertion
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02530_20250612
12 juin 2025
1ère chambre
DCA_22TL22647_20230525
25 mai 2023
DCA_22TL22648_20230525
Par un arrêté du 30 avril 2021, il a refusé le renouvellement du titre de séjour de l'intéressé et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
DCA_22LY00042_20230214
14 février 2023
B D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021, par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DCA_25TL00056_20250703
3 juillet 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 432-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le renouvellement de la carte de résident peut être refusé à tout étranger lorsque
2ème chambre
DCA_24TL02957_20250506
6 mai 2025
Le 14 septembre 2022, il a demandé le renouvellement de cette autorisation provisoire de séjour.
4ème chambre
DCA_24NT03081_20250711
11 juillet 2025
d'une autorisation de travail et, d'autre part, l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans
Juge des référés
DCA_25NT02630_20251031
31 octobre 2025
Par un arrêté du 3 mai 2024, le préfet de la Loire-Atlantique a notamment refusé de renouveler son titre de séjour.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02587_20251009
9 octobre 2025
ORCA_24NC02563_20241213
13 décembre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DCA_24LY02847_20251009
a refusé à tort de renouveler son titre de séjour en méconnaissance de l’article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; En ce qui concerne la décision ortant
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