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34 329 résultats pour « rejet de demande de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02700_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par un jugement n° 2203861 du 3 novembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01665_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

demande d'asile.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02195_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar un jugement n°2401582 du 26 se tembre 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22970_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

ses demandes comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00449_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05523_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, le préfet de police demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01706_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00708_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un jugement n° 2203533 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03602_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par un jugement n° 2213533 du 19 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00366_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La réfète du Rhône, régulièrement mise en cause, n’a as roduit à l’instance. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05316_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Par un jugement n° 2215459 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B....

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01746_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

du 3 juillet 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Lille.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04932_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un jugement n° 2215516/4-2 du 9 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06050_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Par une ordonnance n° 2513940 du 10 novembre 2025, la vice-présidente de la quatrième section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01383_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un jugement n° 2301932-2302101 du 23 mars 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21619_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un jugement n° 2201935 du 30 juin 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02893_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un jugement n° 2102795 du 13 décembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03179_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un jugement n° 2107854 du 21 juillet 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02757_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... fait appel du jugement n° 2503515 du 10 juillet 2025 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00031_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

une telle demande.

Source officielle

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