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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22VE02700_20240912
12 septembre 2024
Par un jugement n° 2203861 du 3 novembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_24DA01665_20250325
25 mars 2025
demande d'asile.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02195_20251009
9 octobre 2025
ar un jugement n°2401582 du 26 se tembre 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_21TL22970_20230919
19 septembre 2023
ses demandes comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.
6ème chambre
DCA_23NT00449_20240206
6 février 2024
de sa demande d'asile.
6ème Chambre
DCA_22PA05523_20241107
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, le préfet de police demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.
ORCA_24DA01706_20250425
25 avril 2025
Procédure devant la cour : I.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00708_20231113
13 novembre 2023
Par un jugement n° 2203533 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, M.
DCA_24PA03602_20260130
30 janvier 2026
Par un jugement n° 2213533 du 19 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00366_20251009
La réfète du Rhône, régulièrement mise en cause, n’a as roduit à l’instance. M.
5ème Chambre
DCA_24PA05316_20251110
10 novembre 2025
Par un jugement n° 2215459 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B....
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01746_20241120
20 novembre 2024
du 3 juillet 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Lille.
DCA_23PA04932_20240423
23 avril 2024
Par un jugement n° 2215516/4-2 du 9 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, M.
ORCA_25PA06050_20260318
18 mars 2026
Par une ordonnance n° 2513940 du 10 novembre 2025, la vice-présidente de la quatrième section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_23LY01383_20240404
4 avril 2024
Par un jugement n° 2301932-2302101 du 23 mars 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté ces demandes.
1ère chambre
DCA_22TL21619_20240314
14 mars 2024
Par un jugement n° 2201935 du 30 juin 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02893_20230525
25 mai 2023
Par un jugement n° 2102795 du 13 décembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
DCA_21NT03179_20220719
19 juillet 2022
Par un jugement n° 2107854 du 21 juillet 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_25NC02757_20251113
13 novembre 2025
A... fait appel du jugement n° 2503515 du 10 juillet 2025 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté
DCA_25PA00031_20251009
une telle demande.
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