A ne produisant pas, en particulier, ni des extraits des comptes 512 " banque ", ni des relevés bancaires de la société Mistral ou des SCI comportant les montants en cause, d'autre part, et à supposer

constitutifs de comptes courants d'associés.

précité au crédit du compte courant de M.

En premier lieu, contrairement à ce que soutient l'EURL MB Entreprise en ce qui concerne les crédits portés au compte courant d'associé, l'administration n'a pas demandé des renseignements ou documents

les autres comptes que le compte professionnel à compter du 9 août 2011, date d'ouverture du compte de l'EIRL, ne concerne le chiffre d'affaires de cette dernière ; - plusieurs sommes créditées sur

Le 20 novembre 2014, la SCI JPM a clôturé le compte bancaire qu’elle détenait à la banque BNP Paribas.

que le 13 avril 2011 dans son compte courant d'associé, il ressort de l'extrait du compte courant d'associé n° 455 " compte courant d'associé Xavier " qu'il ne s'agit pas d'une écriture de crédit mais

a obtenu de ces banques des relevés de comptes bancaires au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, des copies de chèques tirés sur ces comptes bancaires, des copies d’un coupon de signature

Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne la somme inscrite au compte courant d'associé : 2. D'une part, aux termes de l'article 206 du code général des impôts : " () 3.

Cette lettre doit être communiquée au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion (). ". 12.

Par un arrêt n° 16MA04682 du 22 janvier 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 11 juillet 2014 du tribunal administratif de Marseille et remis à la charge de la SARL

Afin de justifier la provision en litige, la société requérante soutient que les perspectives concernant l'activité photovoltaïque du groupe ont été remises en cause à compter de 2010 en raison d'un changement

société MGL et la banque Record dont il indique avoir assuré le remboursement justifiant une somme figurant sur son compte courant d'associé le 3 septembre 2012, un ordre de virement de 2012 et un extrait

D’autre part, une somme inscrite au crédit d'un compte bancaire ou d'un compte courant d'un contribuable en exécution d'un virement opéré depuis un autre compte bancaire ou compte courant retenu par l'administration

A aurait été mouvementé de la même somme, ne démontre pas que la somme en cause constituerait un apport en compte courant d'associé. 19.

A à compter du 1er septembre 2010, lequel était créditeur à hauteur de 389 881 euros ; le compte de l'exploitant aurait dû être soldé par virement au débit du compte courant d'associé le 1er septembre

remboursements de taxe dont elle avait bénéficié et mis à sa charge des droits au titre de la période couvrant l'année 2015 et de la période du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2018.

625100 " voyages et déplacements ", avec pour contrepartie une écriture au crédit d'un compte de banque ; alors que l'administration n'a aucunement entendu retenir que l'activité exercée par l'EURL Maison

en cause la déductibilité d'une partie des intérêts versés à sa société mère, la société de droit luxembourgeois Generali Europe Income Holding SA, en contrepartie de l'apport en compte courant qu'elle

En ce qui concerne l'année 2014, les premiers juges ont relevé que l'administration s'était appuyée sur les comptes de charge et les relevés des comptes-courants d'associés de M. et Mme A présentant un